Le 13 janvier 2019, la loi du 11 janvier 2019 transposant la directive IORP2 est entrée en vigueur avec son lot de nouvelles règles à destination des institutions de retraite professionnelle (ou fonds de pension).

Un de ces lots de règles était les nouvelles obligations en matière d’information des affiliés.

Concrètement, la loi prévoit qu’à des moments précis (comme l’affiliation, pendant la constitution de droits, ou lors du paiement d’une prestation), l’affilié ou son bénéficiaire doivent recevoir un certain nombre d’informations énumérées par la loi.

Or, certaines de ces informations ne sont pas (encore) imposées aux assureurs qui interviennent en tant qu’organisme de pension (à l’instar des fonds de pension).

La situation actuelle est donc paradoxale car selon l’organisme de pension (fonds de pension ou assureur) qui gère le plan de pension, l’affilié ne reçoit pas les mêmes informations.

La Ministre des Pensions ne l’entend pas de cette oreille car on comprend de sa note de politique générale qu’une harmonisation des obligations d’information des organismes de pension est prévueafin que tous les affiliés reçoivent la même information.

Autrement dit, les assureurs ont tout intérêt à se préparer à devoir intégrer de nouvelles obligations en matière d’information puisque celles prévues par la loi du 11 janvier 2019 sont imposées par une Directive européenne relative aux fonds de pension, et à laquelle la Belgique ne peut déroger.