Du nouveau dans le secteur public, après 6 mois de négociation, le protocole d'accord sur le travail flexible dans le secteur public vient d'être consigné dans un arrêté royal du 9 mars 2017. Cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er avril prochain, prévoit des mesures qui permettent ... Read More
La loi Peeters a été publiée au Moniteur Belge le 15 mars 2017. La plupart de ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er février 2017. L'une des mesures ayant un impact sur la durée du travail est l'annualisation de la « petite flexibilité ». Par rapport à cette loi, l’on ... Read More
De wet Peeters werd op 15 maart 2017 in het Belgisch Staatsblad gepubliceerd. Het merendeel van de bepalingen trad op 1 februari 2017 in werking. Eén van de maatregelen met een impact op de arbeidsduur is de annualisering van de ‘kleine flexibiliteit’. Men hoort omtrent deze wet vaak ... Read More
La Chambre vient d'adopter le projet de loi concernant le travail faisable et maniable. Il sera soumis à la signature royale puis publiée dans les prochaines semaines au Moniteur Belge. Nous vous tiendrons naturellement informé de sa ... Read More
Comme vous avez déjà pu le lire sur notre blog, une nouvelle CCT a été conclue le 20 décembre 2016 en matière de crédit-temps. Il s'agit de la CCT 103ter, laquelle adapte la CCT 103, notamment pour se conformer aux mesures en matière de crédit-temps contenues dans le projet de loi ... Read More
Le projet de loi Peeters tant décrié par les syndicats et les partis de l'opposition a été adopté ce mercredi en Commission des affaires sociales. Le projet de loi est désormais transmis en séance pleinière pour un vote. Reste à savoir s'il entrera en vigueur au 1er février comme ... Read More
Dans notre post du 15 juillet 2015, nous communiquions sur l'existence d'un avant-projet de loi relatif au paiement des heures supplémentaires pour les agents du secteur public. Ce projet est devenu réalité puisque depuis le 1er janvier 2017, la loi du 14 décembre 2000 a été revue et ... Read More
Le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture lors de sa séance du 16 décembre l'avant-projet de loi concernant le travail maniable et faisable. Ce texte a été adapté suite aux remarques du Conseil d'Etat mais on ignore s'il a été tenu compte de l'avis du Conseil National du ... Read More
L'avant-projet de loi concernant le travail faisable et maniable qui est censé appliquer une partie importante de l'accord gouvernemental, vient d'être lourdement recalé par le Conseil National du Travail. Dans son avis n° 2008 du 7 décembre 2016 disponible sur le site CNT depuis ce jour, ... Read More
Mogelijks heeft u in de pers al gelezen dat niet iedereen opgezet is met werklust van minister Peeters tijdens het zomerreces. Met het overmaken van diens wetsontwerp "Werkbaar en Wendbaar Werk" aan de Groep van 10 is niettemin een volgende concrete stap gezet richting modernisering van het ... Read More