Auteur/autrice : Kevin Della Selva
Kevin Della Selva has been a lawyer at the Brussels Bar since December 2004.
She advises small and large companies in all the aspects of individual and collective employment law.
As a member of SocialWeb, she regularly publishes articles on practical matters in employment law.
Kevin holds a licence degree in law from the Université catholique de Louvain (2003) and holds a D.E.S. in corporate law from the Universiteit Gent (2004).
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Le droit social et plus globalement ce qui touche aux RH est une matière en constante évolution. Il est important que toute personne qui pratique celle-ci puisse mettre à jour régulièrement ses connaissances.
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Avec la reprise des élections à partir du jour X+36, la période de protection occulte recommence également.
Il est prévu qu'elle reprenne son cours 36 jours à rebours à partir du nouveau jour X+36, ou encore 90 jours à rebours à partir du nouveau jour Y.
Compte tenu du nouveau calendrier ... Read More
Cette mesure applicable à partir du 1er septembre 2020 ne concerne que les entreprises et les secteurs particulièrement touchés par la crise corona.
Les secteurs qui sont particulièrement touchés par la crise corona doivent encore être listés par le Ministre de l'Emploi par arrêté. Il ... Read More
Ce vendredi 20 mars 2020, le Gouvernement a annoncé une nouvelle simplification de la procédure de mise en chômage temporaire.
Comme vous le savez, en fonction de la situation dans laquelle il se trouve, l'employeur peut recourir, soit au chômage temporaire pour force majeure, soit au ... Read More
Op vrijdag 20 maart 2020 kondigde de Regering een verdere vereenvoudiging van de procedure voor tijdelijke werkloosheid aan.
Zoals u weet, kan de werkgever, afhankelijk van zijn situatie, gebruik maken van ofwel het systeem van tijdelijke werkloosheid wegens overmacht ofwel de tijdelijke ... Read More
En principe, pour introduire une demande de chômage
économique pour employés, l’employeur doit répondre à deux conditions
préliminaires cumulatives:
- son entreprise doit être considérée comme étant en
difficulté ;
- son entreprise doit être liée par une CCT ... Read More
Om
economische werkloosheid voor werknemers aan te vragen, moet de werkgever in
principe aan twee cumulatieve voorwaarden voldoen:
- zijn
onderneming moet worden beschouwd als een onderneming in moeilijkheden;
- zijn
onderneming moet onderworpen zijn aan een sector/ondernemings-CAO of ... Read More
La crise sanitaire actuelle ne suspend pas (du moins pas encore) la procédure des élections sociales… Voici donc un bref récapitulatif des implications de cette étape.
A X+35, les listes de candidats doivent être déposées.
Pour être éligibles comme délégués du personnel, ... Read More
Lorsqu'un travailleur s'estime victime de harcèlement au travail, il a la possibilité d'introduire une demande d'intervention psychosociale auprès de son employeur par l'intermédiaire du conseiller en prévention ou une plainte auprès de l'inspection sociale.
A cette occasion, il ... Read More
Zoals u weet, zegt wie sociale verkiezingen zegt, ook ontslagbescherming.
Kandidaten bij sociale verkiezingen zijn inderdaad beschermd tegen ontslag. Zij kunnen slechts om twee redenen worden ontslagen:
Ofwel om economische of technische redenen die erkend worden door het paritair comité;
... Read More