Comme vous le savez, qui dit élections sociales dit protection contre le licenciement. En effet, les candidats aux élections sociales sont protégés contre le licenciement. Ils ne peuvent être licenciés que pour deux raisons : - Soit pour des raisons économiques ou techniques ... Read More
Younity wishes you a warm Christmas with your loved ones and a happy 2020 full of beautiful ... Read More
Nadat het Spaanse Centrale Hof het Europees Hof van Justitie een prejudiciële vraag had gesteld, heeft het Europese Hof van Justitie geoordeeld dat het, in het licht van Richtlijn 2003/88/EG, die alle lidstaten verplichtte de naleving van de minimale dagelijkse en wekelijkse rusttijden en een ... Read More
Après avoir été saisie par la Cour centrale espagnole, la Cour de justice européenne a décidé à la lumière de la directive 2003/88/CE imposant à tous les États membres de garantir le respect de périodes minimales de repos journalier et hebdomadaire et d’une limite maximale de la durée ... Read More
X-60 commence au plus tôt aujourd’hui (et au plus tard le 26 décembre 2019), ce qui signifie que les entreprises doivent procéder aux premières informations écrites. A cette occasion, les entreprises doivent informer par écrit, le conseil ou le comité, ou à défaut, la ... Read More
X-60 start ten vroegste vandaag (en ten laatste op 26 december 2019), wat betekent dat ondernemingen moeten overgaan tot de eerste schriftelijke aankondigingen. Hierbij moeten ondernemingen de raad of het comité, of bij ontstentenis daarvan, de vakbondsafvaardiging schriftelijk op de hoogte ... Read More
C'est la question que s'est posée la Cour du travail de Bruxelles dans un arrêt du 15 mars 2018. Les faits concernent un délégué du personnel occupé en qualité de nettoyeur à qui il est reproché de ne pas avoir respecté les règles internes de l'entreprise, un hôtel, interdisant ... Read More
Na zijn ontslag vraagt een werknemer aan zijn ex-werkgever via een aangetekende brief om de concrete redenen van zijn ontslag op te geven. Binnen de maand brengt de werkgever de werknemer via e-mail op de hoogte van deze concrete redenen. De werknemer vordert vervolgens de forfaitaire burgerlijke ... Read More
Dans cette affaire, la Cour du travail de Bruxelles a eu à connaître d'une demande visant le paiement d'arriérés de rémunération formée par un travailleur à charge de son employeur relevant du secteur du transport. La contestation portait sur le nombre d'heures de travail accomplies par le ... Read More
Retrouvez ci-dessous l'article paru dans le Trends. Les personnes qui apportent régulièrement leur aide à un proche en déficit d'autonomie peuvent être reconnues comme aidants proches depuis 2014. Mais leur statut sera renforcé à partir du 1er octobre de cette année, lorsqu'aura ... Read More