Projet de loi Peeters : limiter les mails professionnels à domicile
Ecoutez l'interview de Jean-Philippe Cordier au Journal de 19h30 sur la RTBF La ... Read More
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Le système des avantages non-récurrents liés aux résultats (CCT 90) permet aux employeurs d'octroyer un bonus collectif sur base de la réalisation d'objectifs collectifs au cours d'une période de référence. Jusqu'à un certain montant, il bénéficie d'un traitement social et fiscal ... Read More
As a general rule, a person is subject to the social security system of the Member State of employment. Another social security scheme may, however, apply if the person “normally works” in two or more Member States. In two arrests of 13 September 2017 the European Court of Justice specifies ... Read More
La Cour de cassation considère que, si le donneur d’ordre n’a pas procédé à son obligation de retenue, seules les dettes dont il est solidairement responsable et la majoration due en l’absence de retenue peuvent lui être réclamées. L’article 30 bis de la loi du 27 juin 1969 ... Read More
La récente loi sur le travail faisable et maniable à supprimé l'obligation de mentionner dans le règlement de travail tous les horaires à temps partiel susceptibles de s'appliquer au sein de l'entreprise. En cas d'horaires à temps partiels variables, le règlement de travail doit toutefois ... Read More
Dans un précédent post, nous vous exposions la réforme sur le travail à temps partiel suite à la loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable. En cas d'horaires à temps partiel fixes, le contrat de travail doit mentionner le régime de travail et l'horaire de travail. Le ... Read More
La question de la pertinence et de l’utilité des entretiens annuels d’évaluation fait couler beaucoup d’encre. Tant en Belgique qu’à l’international, la recherche académique émet des doutes, et même des critiques, sur cet outil presque inscrit dans l’ADN de la profession RH. ... Read More
Flexibilité du travail, politique de rémunération, solutions de mobilité, rétention du personnel, contrôle des coûts… les thèmes qui touchent au « Compensation & Benefits » sont nombreux et en constante évolution. D’autre part, les positions administratives, la réglementation ... Read More
La Cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt qui nous permet de revenir sur la possibilité qu’aurait un travailleur licencié de demander en justice sa réintégration au sein de l'entreprise. En l’espèce, le travailleur avait sollicité sa réintégration par le biais d’une action ... Read More
Le Conseil National du Travail (« CNT ») a procédé le 21 mars 2017 à la conclusion de nouvelles conventions collectives de travail renforçant l’âge d’accès aux régimes spécifiques de chômage avec complément d’entreprise ("RCC"). Ces différentes conventions sont valables ... Read More