Nombreux sont les employeurs qui octroient un bonus à leurs employés. L’octroi de ces bonus est généralement conditionné à l’atteinte d’objectifs individuels, éventuellement combinés à des objectifs collectifs, au cours d’une année « n ». La jurisprudence nous apprend ... Read More
Le 14 décembre 2017, le CD&V a déposé une proposition de loi offrant la possibilité de fractionner le congé parental en semaines et ramenant à 1 mois la période minimale prévue dans le cadre d’un congé parental à temps partiel. Les parents peuvent actuellement temporairement ... Read More
Dans ses instructions pour le 4ème trimestre 2017, l’ONSS a adapté le forfait mensuel accepté à titre d’indemnité de bureau payée aux travailleurs qui effectuent une partie de leur travail à domicile. Il passe de 122,01 € par mois à 124,45 € par mois. Sont exclues de la notion de ... Read More
La vie des entreprises en général et les relations du travail en particulier sont de plus en plus réglementées par des conventions collectives de travail. Celles-ci peuvent être conclues au niveau des commissions paritaires ou des sous-commissions paritaires. Elles peuvent également ... Read More
Confrontée à la situation d'un travailleur payé "au noir" de manière occasionnelle et insuffisante, la Cour du travail de Gand a condamné l'employeur a réparer le préjudice résultant du paiement tardif de la rémunération. La Cour de cassation a confirmé l'arrêt. Elle a rappelé que ... Read More
Durant ces derniers mois, le Gouvernement a annoncé et initié différentes réformes qui touchent à la rémunération des salariés et qui peuvent avoir un impact sur la gestion des ressources humaines. Les modifications des positions administratives et de la réglementation obligent les ... Read More
A compter du 1er janvier 2018, l’employeur qui recourt à une procédure d’information et consultation en matière de licenciement collectif avec fermeture d’entreprise sera exclu du régime social et fiscal intéressant applicable aux avantages non-récurrents liés aux résultats (CCT 90). ... Read More
Le système du Plan PC Privé octroie une exonération d’impôt à concurrence de 860,00 € au maximum (revenus 2017) aux travailleurs qui bénéficient d’une intervention de leur employeur pour l’achat à l’état neuf un PC avec ou sans périphérique, connexion internet et abonnement ... Read More
La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail se réfère à des seuils de rémunération pour l'application de certaines de ses dispositions, à savoir celles qui déterminent: la légalité de la clause de non-concurrence des ouvriers et des employés, la légalité de la clause ... Read More
En exécution de l’accord du gouvernement, chaque année un plan d’action de lutte contre la fraude sociale est approuvé par le Gouvernement, avec une attention particulière pour le dumping social. Le plan d’action 2018 est basé sur les cinq objectifs stratégiques qui ont fait ... Read More