Une proposition de loi a été déposée il y a quelques semaines en vue de remplacer les éco-chèques par une indemnité nette qui serait allouée directement au travailleur. Cette proposition résulte essentiellement de préoccupations liées aux coûts, aux pertes financières résultants ... Read More
Jeudi 4 mai 2017 de 13h30 à 17h Les risques psychosociaux au travail s’invitent chaque jour davantage dans la gestion des ressources humaines. Stress, burn-out, conflit, harcèlement, … sont autant de signes révélateurs d’un malaise grandissant au travail. Comment appréhender ces ... Read More
L’une des mesures de la loi Peeters ayant un impact sur la durée du travail est l'augmentation de la "limite interne". Pour rappel, la « limite interne » est régie par l’article 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. Elle impose aux entreprises, qui feraient prester des ... Read More
Ter herinnering wordt de « interne grens » geregeld door artikel 26bis van de Arbeidswet van 16 maart 1971. Zij verplicht de ondernemingen, die overuren laten presteren, om een bepaalde absolute grens te respecteren waarboven inhaalrust verplicht moet toegekend worden vooraleer nieuwe ... Read More
La loi Peeters a été publiée au Moniteur Belge le 15 mars 2017. La plupart de ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er février 2017. L'une des mesures ayant un impact sur la durée du travail est l'annualisation de la « petite flexibilité ». Par rapport à cette loi, l’on ... Read More
De wet Peeters werd op 15 maart 2017 in het Belgisch Staatsblad gepubliceerd. Het merendeel van de bepalingen trad op 1 februari 2017 in werking. Eén van de maatregelen met een impact op de arbeidsduur is de annualisering van de ‘kleine flexibiliteit’. Men hoort omtrent deze wet vaak ... Read More
Le 1er janvier 2015, le gouvernement Michel a augmenté l’âge d’accès au régime de chômage avec complément d’entreprise (« RCC »), qu’il s’agisse du « régime normal » ou des « régimes spécifiques » en cas de métier lourd, travail de nuit ou très longue carrière. Il ... Read More
L’incendie peut être un cas de force majeure rompant le contrat de travail sans préavis ni indemnité. La Cour du travail de Liège a été confrontée à cette argumentation d’un employeur dont les deux salons de coiffure avaient été victimes d’un incendie criminel. L’employeur ... Read More
Depuis le mois de septembre 2016 et les différentes annonces de licenciements collectifs, c’est déjà la troisième proposition de loi dont nous vous parlons en la matière. Après l’information du Parlement et des sous-traitants, le cdH propose à présent de responsabiliser les ... Read More
La notion de vie privée a des limites, la jurisprudence considère que l'on peut avoir une vie privée sur le lieu de travail. Ecoutez l'interview de Jean-Philippe Cordier sur RTL INFO de ce 12-12-2016 à la minute ... Read More