Le Conseil National du Travail (« CNT ») a procédé le 21 mars 2017 à la conclusion de nouvelles conventions collectives de travail renforçant l’âge d’accès aux régimes spécifiques de chômage avec complément d’entreprise (« RCC »).
Ces différentes conventions sont valables pour une période de deux ans, prenant cours le 1er janvier 2017 et s’achevant le 31 décembre 2018.
En résumé, les âges d’accès aux régimes spécifiques pour la période « 2017-2018 » sont majorés comme suit :
| RCC « travailleurs occupés dans le secteur de la construction et en incapacité de travail/dans un travail de nuit pendant 20 ans/ dans un métier lourd pendant 20 ans | 2017 : 58 ans |
| 2018 : 59 ans | |
| RCC « 40 ans de carrière » | 2017 : 58 ans |
| 2018 : 59 ans | |
| RCC « médical » | 2017 et 2018 : 58 ans |
| RCC « entreprises reconnue en difficulté ou en restructuration » | 2017 et 2018 : 56 ans |
Attention, pour les deux premiers régimes, une initiative sectorielle est nécessaire. Il y a donc lieu de vérifier si votre secteur a conclu une convention collective de travail en ce sens.
Concernant le RCC pour les travailleurs licenciés par une entreprise reconnue en difficulté ou en restructuration, les entreprises doivent conclure une convention collective de travail ou un accord en collectif en application de la convention collective de travail du CNT.