Paiement indu à un travailleur: doit-il rembourser du brut ou du net ?
La question se pose fréquemment: quand un employeur doit récupérer une somme indûment payée (rémunération, indemnité de rupture, etc.), peut-il récupérer le montant brut ou le montant net (après déduction des cotisations de sécurité sociale et du précompte professionnel) ? Et ... Read More