Ainsi que nous vous en informions vendredi dernier, le télétravail est à nouveau obligatoire. L’arrêté royal consacrant cette obligation est entré en vigueur ce samedi 20 novembre 2021. Le télétravail est donc à nouveau la règle dans tous les entreprises, associations et ... Read More
L’Etat belge donne un coup de pouce aux employeurs du secteur Horeca : cette année, c’est lui qui prendra en charge la cotisation annuelle à l’ONSS pour le pécule de vacances des ouvriers – en lieu et place des employeurs concernés. Rappel : la cotisation des vacances ... Read More
Dans notre récent post du 11 décembre dernier, nous vous informions que le législateur a récemment reconduit la mesure des heures supplémentaire volontaires additionnelles (HSVA) introduites lors de la première vague. L’on ignorait encore si ces HSVA bénéficieraient elles aussi ... Read More
Pour rappel, la rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale est le salaire en espèces et les avantages évaluables en argent auxquels le travailleur a droit à charge de l'employeur en raison de son engagement. Selon une jurisprudence de la Cour de cassation, le fait qu'un ... Read More
La réglementation ONSS exonère le remboursement aux travailleurs de l'affiliation syndicale à concurrence d'un montant déterminé par arrêté ministériel. Ce montant, qui n'avait pas évolué depuis 2008, a été porté à 145 € contre 135 € jusqu'alors. Il convient de noter que ... Read More
La réglementation ONSS permet d'octroyer des cadeaux au personnel qui sont exonérés de rémunération à concurrence des plafonds qu'elle fixe. Ces montants viennent d'être adaptés par un arrêté royal publié ce jour: Cadeaux ou chèques-cadeaux octroyés à l'occasion des fêtes de la ... Read More
Une particularité du monde associatif est que toute personne en charge de la gestion journalière d'une ASBL est soumise au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés (ONSS), et ce quel que soit le statut juridique de la relation de travail (indépendant, convention de management, ... Read More
Dans ses instructions pour le 4ème trimestre 2017, l’ONSS a adapté le forfait mensuel accepté à titre d’indemnité de bureau payée aux travailleurs qui effectuent une partie de leur travail à domicile. Il passe de 122,01 € par mois à 124,45 € par mois. Sont exclues de la notion de ... Read More
Dans notre article du 29 septembre 2015, nous commentions un arrêt de la Cour du travail de Liège donnant raison à l'ONSS qui avait soumis à cotisations des compléments aux allocations familiales eu égard à leur montant. Récemment, nous faisions état d'un arrêt de la Cour du travail de ... Read More
Le 25 juin 2015, la Cour du travail s'est prononcée sur la possibilité pour un travailleur d'être à la fois salarié et mandataire au sein d'une même société. Les faits sont relativement simples. Monsieur P. est ouvrier coiffeur au sein d'une société anonyme et, par la suite, en devient ... Read More