La réglementation ONSS exonère le remboursement aux travailleurs de l’affiliation syndicale à concurrence d’un montant déterminé par arrêté ministériel.

Ce montant, qui n’avait pas évolué depuis 2008, a été porté à 145 € contre 135 € jusqu’alors.

Il convient de noter que l’arrêté ministériel qui adapte ce montant rétroagit au 1er janvier 2017, à l’instar de l’adaptation des montants des cadeaux exonérés.

Source: arrêté ministériel du 25 juin 2018 modifiant l’arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l’article 19, § 2, 7°, de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs