1. Le contrat de travail circonscrit les obligations du travailleur à l’égard de l’employeur. Mais ce dernier peut souhaiter que le membre de son personnel lui réserve l’exclusivité de ses prestations. Ce peut être pour des motifs légitimes : - éviter que l’activité ... Read More
Dans un arrêt du 5 mars 2024, la Cour du Travail de Bruxelles rappelle les conditions dans lesquelles il peut être mis fin par une partie, sans intervention judiciaire, à un contrat de travail, aux torts de l'autre partie. Cette figure, la résolution unilatérale, permet ensuite de ... Read More
Dans le cadre de l’arrêt n°257.515 du 3 octobre 2023, le Conseil d’état a eu, une nouvelle fois, l’occasion de répondre à cette question et de réaffirmer les contours de la théorie relative à l’acte détachable. Les faits : Dans le cadre de son évaluation, une ... Read More
Un arrêt de la Cour du travail de Liège du 27 février 2023 (20/3162/A) nous rappelle que la notion de Dimona diffère en droit social et en droit pénal social. Une ASBL, dont l'objet est d'offrir aux plus démunis une coupe de cheveux afin de favoriser leur intégration dans la ... Read More
La Cour du travail de Liège, Division Namur, a considéré qu’une convention de rupture du contrat de travail d’un commun accord signée par le travailleur à la suite d’une réunion avec son employeur était valable et non entaché d’un vice de consentement. Et ce, même si au cours ... Read More
Cercle du Lac : Les clés du contrat de travail Dans le cadre de la relation de travail, l’insertion de clauses spécifiques dans le contrat présente une importance particulière. A l’occasion d’un petit-déjeuner, Nicolas Tancredi présentera les clauses essentielles du contrat de ... Read More
Le vendredi 4 décembre 2015, Jean-Philippe Cordier prendra la parole à l'occasion de la conférence organisée par la Conférence du jeune barreau de Mons sur le thème "La rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination". Le droit du travail a été "agité " ces ... Read More
Le recours à un travailleur indépendant (nouvel engagement ou modification de la nature de relation de travail salarié vers indépendant) est souvent source d'incertitudes au niveau juridique. On pense en premier lieu au droit du travail: comment s'assurer que cette relation ne sera pas ... Read More