Une circulaire fiscale a récemment été publiée et vient préciser les conséquences liées à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 janvier 2020 qui condamne l’allocation de mobilité. Pour rappel, la Cour constitutionnelle a annulé la loi du 30 mars 2018 relative à ... Read More
Déjà décrié par le Conseil d'Etat lors de l'adoption de la loi en 2018, la loi instaurant l'allocation de mobilité, dénommée usuellement "Cash for car", vient d'être annulée par la Cour constitutionnelle. La Cour considère en effet qu'il existe une différence de traitement non ... Read More
Het is zover, de wet betreffende de invoering van een mobiliteitsbudget is eindelijk gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad. Ter herinnering, het mobiliteitsbudget is een bedrag dat de werknemer ontvangt van zijn werkgever ter compensatie van het feit dat hij afziet van de bedrijfswagen ... Read More
Ça y est, la loi concernant l'instauration d'un budget mobilité est enfin publiée au Moniteur belge de ce jour. Pour rappel, le budget mobilité est un montant que le travailleur reçoit de son employeur pour compenser le fait qu'il renonce à la voiture de société dont il disposait ou ... Read More
Comme vous l'avez sans doute entendu dans les médias, le système cash for car entré en vigueur le 1er janvier 2018 n'a pas obtenu le succès escompté. En effet, seuls 23 travailleurs provenant de 22 entreprises différentes ont souhaité échanger leur voiture contre une compensation ... Read More
Le cash for car, appelé officiellement allocation de mobilité, n'a pas rencontré jusqu'à ce jour un grand succès. On parle d'une vingtaine de travailleurs d'après une étude de SD Worx. Afin notamment d'améliorer l'attractivité de cette mesure, le gouvernement a approuvé il y a quelques ... Read More
De wet betreffende de invoering van een mobiliteitsvergoeding werd op 15 maart jl. goedgekeurd en wordt vandaag gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad. Het is voortaan mogelijk een bedrijfsvoertuig onder bepaalde voorwaarden te vervangen door een mobiliteitsvergoeding. De Cash for car regeling is ... Read More
Votée le 15 mars dernier, la loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité est parue au Moniteur belge de ce jour. Il est désormais possible à certaines conditions de remplacer une voiture de société par une allocation de mobilité. Le régime Cash for car est basé sur les ... Read More
Le projet de loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité a été adoptée hier par la Chambre. Elle sera prochainement publiée au Moniteur belge une fois ratifiée par le Roi. Cette loi entre en vigueur avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018. Concrètement, elle permet aux ... Read More
Het wetsontwerp betreffende de invoering van een mobiliteitsvergoeding werd gisteren door de Kamer goedgekeurd. Na bekrachtiging door de Koning wordt ze eerstdaags gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad. Deze wet treedt retroactief in werking op 1 januari 2018. Concreet kunnen werkgevers een ... Read More