Alors que nos têtes blondes ont déjà réemprunté le chemin de l’école, nos parlementaires vont bientôt en faire de même. Voici donc l’occasion parfaite pour faire le point sur le(s) projet(s) de loi concernant les pensions qui doivent encore être débattus. L’ironie du sort (si ... Read More
In its landmark decision of 5 September 2017 (Barbulescu v. Romania, 61496/08), the Grand Chamber of the European Court of Human Rights (ECHR) found that, in the case at stake and notwithstanding their margin of appreciation, the national courts failed to strike a fair balance between the competing ... Read More
You might think that data protection isn’t relevant to you and is for businesses. But you’d be wrong. Think about the data you do hold which could include members' names, contact details, financial information,… In less than a year, on 25 May 2018, the EU General Data Protection Regulation ... Read More
Vous avez certainement entendu parler de l'accord estival du Gouvernement Michel annoncé le 26 juillet dernier. Celui-ci vise plusieurs thèmes : Pouvoir d'achat et coût salarial; Flexibilité et compétitivité; Nouvelles formes de rémunération; Fin du contrat de travail; Protection et ... Read More
Selon la Cour du travail de Mons, non. L'affaire concerne un salarié qui réclame à son ex-employeur - une maison de repos - la rémunération de la durée totale de ses gardes dormantes. En l'espèce, une clause dans le contrat de travail stipulait que les gardes dormantes n'étaient pas ... Read More
Flexibilité du travail, politique de rémunération, solutions de mobilité, rétention du personnel, contrôle des coûts… les thèmes qui touchent au « Compensation & Benefits » sont nombreux et en constante évolution. D’autre part, les positions administratives, la réglementation ... Read More
Pour rappel, la Belgique a récemment transposé la directive européenne 2014/67/UE sur le détachement des travailleurs. La loi du 11 décembre 2016 met en place de nouveaux instruments pour renforcer la protection des travailleurs détachés, le contrôle de leurs conditions de travail et ... Read More
Ces données constituent le plus souvent des « données à caractère personnel », c’est-à-dire permettant d’identifier (in)directement une personne physique, tels qu’un nom ou un identifiant en ligne. Il suffit de songer aux profils affichés sur les réseaux sociaux ainsi qu’au ... Read More
Le régime des incapacités de travail pour le personnel statutaire doit s'analyser différemment que pour les contractuels du secteur public. Le 21 septembre 2017, Laurence Markey et Aurore Guérit analyseront le capital congé, la pension pour inaptitude ou encore, la reprise à ... Read More
In less than 10 months, the EU General Data Protection Regulation (GDPR) will enter into force and, yes, you are part of the journey to compliance. Why ? Because you have access to a wide range of personal data and the GDPR places greater obligations on employers to inform employees how their ... Read More