Younity at « Dinner in the sky »
On June 18 Younity attended the Event organized by Jaguar and Somotra at Dinner in the Sky in Brussels. A fabulous experience in the air and a culinary explosion. Three star chefs for a total of 5 ... Read More
Régime des extras dans le secteur Horeca: bientôt 200 jours par an
En date du 12 juin dernier, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à faire passer à 200 jours par an (contre 100 actuellement) le contingent employeur de travail occasionnel. Concrètement, le recours au régime favorable de sécurité sociale du travail ... Read More
Wijzigingen op het vlak van maaltijdcheques en niet-recurrente resultaatsgebonden voordelen (C.A.O. nr. 90)
Op maandag 8 juni 2015 werden twee koninklijke besluiten ter uitvoering van het ontwerp van sociaal akkoord voor de periode 2015-2016 gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad. Het eerste koninklijk besluit betreft het maximumbedrag van de niet-recurrente resultaatsgebonden voordelen : vanaf 1 ... Read More
Rehaussement de l’âge légal de la pension : hommes-femmes à armes égales? … Pas vraiment selon le Conseil de l’Egalité des chances entre Hommes et Femmes
Le Conseil de l'Égalité des chances entre Hommes et Femmes a émis, ce 29 mai 2015, un nouvel avis au terme duquel il déplore l'absence d'étude quant aux conséquences, pour les femmes salariées, du relèvement de l'âge légal de la pension de retraite et de survie. Cette question n'est ... Read More
ONA inauguration
Younity assiste au cocktail d’inauguration du nouveau siège social de l’Œuvre Nationale des Aveugles ce soir à Woluwé-St-Lambert, en présence du Bourgmestre Olivier ... Read More
ETUI lunch debate
Jean-Philippe Cordier took part on June, 9 in the lunch debate organized by ETUI following to the release of the book "Les risques au travail. Pour ne pas perdre sa vie à la gagner.". This publication is intended for all public, and not only lawyers. It features numerous experiences as well as ... Read More
Le statut particulier des médecins en stage … lorsqu’il n’est pas satisfait à toutes les obligations de stage
Dans un arrêt du 13 mars 2015, la Cour du travail de Mons a rendu un arrêt intéressant concernant le statut des médecins stagiaires. Un médecin diplômé suivait au sein d'un établissement universitaire une formation spécialisée en radiologie et imagerie médicale. Il s'agissait d'un ... Read More
Werkbaar werk ou travail faisable: La réforme du marché du travail lancée
L'accord de Gouvernement adopté en octobre 2014 prévoit une modernisation du marché du travail. Au menu de cette modernisation, on retrouve: organisation du travail et du temps de travail plus flexible telle que l’annualisation du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures ... Read More
Mise en place des organes destinés à soutenir la prochaine réforme des pensions
Le but de la prochaine réforme des pensions est de fondamentalement repenser nos régimes de pension dans le cadre d’une une réforme structurelle qui devrait notamment mener, à terme, à l’instauration d’un système de pension à points. Cette réforme se basera sur les conclusions ... Read More
La Cour de justice considère conforme au droit européen l’obligation de l’utilisateur de main d’oeuvre salariée détachée de communiquer aux autorités belges l’identité des travailleurs qui n’auraient pas fait l’objet d’une LIMOSA préalable
Les maîtres d’ouvrage belges qui utilisent de la main-d’œuvre salariée détachée par une société établie dans un autre Etat membre de l’U.E. qui n’aurait pas fait l’objet d’une déclaration LIMOSA préalable ont l’obligation de communiquer par voie électronique aux autorités ... Read More