Zoals gemeld in onze post van 26 februari 2016 heeft de Nationale Arbeidsraad met zijn advies nr. 1.972 van 23 februari 2016 nieuw leven geblazen in de kwestie van de modernisering van de uitzendarbeid. Na een warme oproep van de NAR om snel tot actie over te gaan, heeft de regering op 30 juni ... Read More
Depuis ce 1er juillet 2016, toute entreprise étrangère qui détache temporairement des salariés en France, est tenue de transmettre, avant le début de son intervention, une déclaration préalable de détachement transnational à l'inspection du travail dont dépend le lieu de sa ... Read More
Les travailleurs qui restent actifs jusque 65 ans et perçoivent leur capital de pension complémentaire au plus tôt à 65 ans bénéficient d’un taux de taxation très favorable sur ce capital : 10% (hors additionnels communaux) ! Suite à l’Accord du Groupe des Dix de fin 2015, ... Read More
L’article 63 de la loi sur les contrats de travail définit la notion de « licenciement abusif » et prévoit, dans le chef de l’employeur, la charge de prouver que le licenciement n’est pas abusif. Le seul hic c’est que cette disposition n’est applicable qu’aux ouvriers, ce qui ... Read More
Dans le secteur de l'industrie hôtelière (CP 302), le crédit d'heures supplémentaires non récupérables à la demande du travailleur a été porté en 2015 à 300 heures ou à 360 heures lorsqu'il est fait usage de la caisse enregistreuse. La loi du 16 novembre 2015 qui avait augmenté ce ... Read More
Le 7 juin 2016, le C.N.T. a rendu un avis relatif à un avant-projet de loi et divers avant-projets d’arrêtés royaux concernant le retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé. Avant de se prononcer sur ceux-ci, le C.N.T. insiste sur le rôle central du ... Read More
Le ministre de l'Emploi a annoncé la prolongation de la possibilité de recourir au chômage temporaire pour force majeure suite aux attentats du 22 mars dernier jusqu'au 30 septembre 2016. Rappelons que cette mesure n'est possible que pour la région de Bruxelles-Capitale et la province du ... Read More
Actuellement, les primes qu’un employeur paie pour une assurance maladie complémentaire collective en faveur de ses travailleurs bénéficient d'une exonération fiscale dans le chef des travailleurs. Lorsque par contre une entreprise rembourse totalement ou partiellement à ses travailleurs ... Read More
De FOD Werkgelegenheid lanceert een informatiewebsite voor de leden van de Ondernemingsraad en het Comité voor preventie en bescherming op het werk. Op deze website vindt u nuttige inlichtingen over de oprichting, de werking en de opdrachten van de Ondernemingsraad en het Comité voor preventie ... Read More
Op vrijdag 17 juni 2016 heeft de ministerraad een voorontwerp van wet goedgekeurd dat de Belgische regelgeving betreffende detachering aanpast aan de Europese richtlijn 2014/67/EU. Hoewel de eigenlijke tekst van het wetsontwerp nog niet is gepubliceerd, geeft de persmededeling van de ministerraad ... Read More