Les pensions complémentaires ont été révolutionnées par la loi du 18 décembre 2015 : nouvelles règles en matière de garantie de rendement, de couverture décès, de paiement des prestations, d’avantages pour les départs anticipés… A cela s’ajoutent les nouvelles règles applicables ... Read More
Le temps et les facilités à consentir aux délégués du personnel doivent être négociés au niveau de chaque entreprise. A défaut d’accord, il y a un risque d’abus et de dérives qui peuvent désorganiser l’entreprise. L’accord est difficile à obtenir mais pas impossible. Il ne peut ... Read More
Licenciement dans le secteur public : motivation matérielle ou formelle ? That’s the question … Régulièrement nous vous tenons informés de l’évolution de la jurisprudence en matière de licenciement des agents contractuels dans le secteur public. Plus qu’une évolution, il s’agit ... Read More
Younity is nominated for the 2016 HR Excellence awards in the category 'Best social and employment law firm' amongst heavyweights as Allen&Overy, Bird&Bird, Laga, Loyens&Loeff and Stibbe! The nominations were based on a survey with 1.500 HR professionals and 1.000 top senior ... Read More
Les vacances d’été se terminent et il ne reste que quelques jours avant la rentrée scolaire. Cette rentrée impliquera certaines dépenses pour vos travailleurs ayant des enfants. Il vous est possible de les aider financièrement, soit par des chèques soit par des primes nettes, et ce sans ... Read More
Depuis le 1er août 2016, ce système permanent permet aux particuliers et aux personnes morales de régulariser leur situation fiscale et sociale. A cette occasion, les personnes concernées sont tenues de déclarer spontanément les revenus qu’ils avaient omis de déclarer ... Read More
Le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a eu à connaître de l’affaire suivante : Après qu’une convention de rupture lui soit soumise mais qu’elle ne signera pas, une employée est licenciée moyennant le paiement d’une indemnité de rupture correspondant au minimum légal, ... Read More
En peu de temps, Pokemon Go est devenu un phénomène de société dont les conséquences sont nombreuses: addiction au jeu, agressions physiques, rassemblement de foules, fermeture d'une rue commerçante à Anvers, etc. L'usage de ce jeux pendant les heures de travail est une réalité: certains ... Read More
La C.C.T. n° 104 conclue le 27 juin 2012 a pour objectif d’augmenter ou de maintenir le nombre de travailleurs de 45 ans et plus dans l’entreprise, par le biais de l’établissement d’un plan contenant des mesures pluriannuelles. Un peu plus de 4 ans après l’adoption de cette C.C.T., le ... Read More
Palliant au manque de vue sur l'activité de la concertation au sein des commissions paritaires, le SPF Emploi, Travail et Concertation social vient de publier son premier rapport sur le sujet. Ce rapport donne une vue intéressante sur les sujets faisant l'objet de la concertation sectorielle ... Read More