Les vacances d’été se terminent et il ne reste que quelques jours avant la rentrée scolaire. Cette rentrée impliquera certaines dépenses pour vos travailleurs ayant des enfants. Il vous est possible de les aider financièrement, soit par des chèques soit par des primes nettes, et ce sans coût patronal !

Ce type d’avantage est en effet considéré comme un complément à une branche de la sécurité sociale, à savoir les allocations familiales, complément qui n’est pas soumis au calcul des cotisations ordinaires de sécurité sociale.

Dans un précédent post, nous vous exposions que, selon la Cour de cassation, la seule condition pour que l’avantage ne soit pas soumis était qu’il s’agisse d’un complément aux allocations familiales. Ceci signifie que le travailleur doit bénéficier d’allocations familiales légales et être allocataire ou tributaire.

Il s’agit toutefois d’être prudent car toujours à ce jour le Comité de gestion de l’O.N.S.S. a fixé un montant au-delà duquel l’avantage sera considéré comme de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale : 50,00 € par mois et par enfant (ou 600,00 € par an). En outre, il convient de respecter certains principes lors de l’octroi, tel que l’absence de discrimination entre travailleurs appartenant à une même catégorie.