La C.C.T. n° 104 conclue le 27 juin 2012 a pour objectif d’augmenter ou de maintenir le nombre de travailleurs de 45 ans et plus dans l’entreprise, par le biais de l’établissement d’un plan contenant des mesures pluriannuelles.

Un peu plus de 4 ans après l’adoption de cette C.C.T., le Conseil National du Travail passe au bilan. Celui-ci s’avère plutôt positif. En effet, la C.C.T. n°104 a provoqué une sensibilisation accrue à la thématique de la gestion des âges dans l’entreprise. Dans ce cadre, un certain nombre d’entreprises ont réalisé un inventaire des mesures existantes mais ont également développé des mesures nouvelles et ont par ailleurs enclenché une dynamique de réflexion et d’action sur la gestion des âges dans l’entreprise.

Les mesures retenues sont principalement les suivantes :

• Le maintien des travailleurs de 45 ans et plus dans l’entreprise via le développement des compétences et qualifications, l’analyse des possibilités d’adapter le temps de travail, le développement et l’accompagnement des carrières ;
• L’adoption de mesures innovantes via la mise en place de plans pour l’emploi mettant en exergue les besoins et attentes tant des travailleurs que des employeurs.

A noter toutefois que certaines entreprises éprouvent encore des difficultés à identifier les mesures adéquates aux situations spécifiques qu’elles rencontrent. Dans ce contexte, le C.N.T. préconise les approches suivantes :

• Mise en place d’une approche sectorielle via une recommandation formelle aux secteurs par l’intermédiaire des commissions paritaires ;
• Réalisation au niveau de l’entreprise d’un diagnostic préalable afin de prendre les mesures les plus en adéquation avec la réalité de l’entreprise. Le C.N.T. recommande que ce diagnostic préalable reprenne les éléments suivants :
  • L’ensemble des mesures déjà mises en place dans l’entreprise ou dans le secteur ;
  • La structure des âges dans l’entreprise, ventilée entre les travailleurs masculins et féminins ;
  • Les données concernant la structure et l’évolution de l’emploi selon les âges.

Bien que le bilan global de la C.C.T. n°104 s’avère plutôt positif, le C.N.T. entend donner un nouvel élan à cet outil de promotion de l’emploi des travailleurs âgés de 45 ans et plus. Selon lui, la politique de gestion proactive du personnel doit être renforcée, tout comme l’effort de sensibilisation et d’information. Le C.N.T. suggère que cette intensification soit notamment réalisée par la mise en place d’un site internet qui reprendrait tous les instruments utiles dans le cadre de la mise en œuvre de la C.C.T. n°104.

Enfin et en guise de conclusion, le C.N.T. invite le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour qu’une réglementation similaire à celle de la C.C.T. n°104 soit mise en œuvre dans le secteur public.

Source : C.N.T., avis n°1.988 du 19 juillet 2016.