Après 15 ans d’occupation en Belgique, un travailleur a été envoyé en 1993 dans une société hongroise liée à l’employeur. A cette occasion, l’employeur s’était engagé à assurer au travailleur – durant son occupation sur le territoire hongrois - un régime de sécurité ... Read More
La détention préventive est une mesure de privation de liberté excédant 24 heures et ordonnée par un juge d'instruction à l’égard d’une personne présumée innocente mais contre laquelle il existe des indices sérieux qu’elle aurait commis une infraction. Il ne s'agit dès lors pas de ... Read More
Annoncée comme une mesure phare de l’accord du gouvernement Michel Ier, la réforme du travail (appelée aussi travail faisable et maniable) tant décriée par les syndicats est enfin prête. L’objectif de cette réforme est de répondre à la demande des employeurs et des travailleurs de ... Read More
La CCT du 9 juillet 2015 conclue au sein de la CP 200 instaure l'octroi d'une prime annuelle de 250 € bruts, à tout employé à temps plein pouvant se prévaloir d'une période de référence complète. Cette prime annuelle est octroyée à partir de 2016 et est payée chaque fois dans le ... Read More
Spoke today at the 4th European Labour Mobility Congress in Krakow (http://www.elmc.eu/programme/). Yesterday our beloved EU Commissioner Marianne Thyssen speeched commenting on her proposed changes to the Posting of Workers Directive i.a. increasing pay rates of posted workers to those applicable ... Read More
Les périodes d’étude peuvent jouer un rôle dans le calcul de la pension de retraite puisque moyennement le respect de certaines conditions elles pourront être prises en compte. Actuellement, les conditions encadrant cette prise en compte sont différentes d’un régime de pension à un ... Read More
Wanneer een werkgever een hospitalisatieverzekering wenst in te voeren voor zijn personeelsleden, gebeurt dit traditioneel bij een verzekeringsonderneming. Een hospitalisatieverzekering kan echter ook door een mutualiteit worden aangeboden via een maatschappij voor onderlinge bijstand. Het gaat ... Read More
Les rémunérations et avantages évaluables en argent soumis à cotisations de sécurité sociale sont ceux auxquels le travailleur a droit à charge de l'employeur en raison de son engagement. La Cour de cassation vient de prononcer un arrêt dans lequel elle précise ce qu'il faut entendre ... Read More
Dans son arrêt du 18 octobre 2016, la 4e chambre de la Cour du travail de Bruxelles s'est prononcée sur l'obligation d'audition préalable et de motivation du licenciement, dans le cadre d'un licenciement d'un contractuel par une autorité administrative. En faisant référence à la ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques de janvier à septembre 2016 sont ... Read More