Dans le domaine des pensions complémentaires, le temps passe et file à une vitesse impressionnante sans qu’on s’en rende compte. La matière est en perpétuelle évolution … un vrai challenge !

Ces 10 dernières années, ont été riches en réformes (comme le « statut unique » en matière de pension complémentaire – qui est encore en cours ; l’uniformisation du délai de prescription – qui est toujours autant discuté par la jurisprudence ; la création et le renforcement du rôle de Sigedis – et ce n’est qu’un début ; toutes les mesures visant à renforcer le caractère complémentaire des pensions complémentaires – qui sont entrées en vigueur il y a bientôt 9 ans !).

Que nous réserve le futur ? L’amélioration des informations envoyées aux affiliés !

En 2019, afin de transposer une directive européenne, la Belgique a adopté une loi afin d’insérer, dans le cadre légal applicable aux fonds de pension (la LIRP), de nouvelles obligations en matière d’information des affiliés.

Le principe est simple : à chaque moment clé lié au fait d’être affilié au plan de pension, l’affilié doit recevoir un certain nombre d’informations (ou certaines informations doivent être mises à sa disposition).

Le hic ? cette loi est uniquement applicable aux fonds de pension et non aux assureurs. Or, un plan de pension peut être géré par un fonds de pension et/un assureur …

Pour remédier à ce hiatus, une loi « transparence » a été adoptée en 2022 afin d’assurer un même niveau d’information à tous les affiliés peu importe la nature de l’organisme de pension qui gère le plan de pension auquel ils sont affiliés.

Une loi de 2022 … mais on est en 2024 et bientôt 2025 …  so what ?

La loi de transparence 2022 est ambitieuse. Même si elle reprend/améliore les obligations d’information qui existaient déjà pour les fonds de pension, elle va plus loin. Plus encore, elle aura vocation à nous occuper jusqu’en … 2028 !

Dans l’immédiat, pour l’année 2025, la loi transparence 2022 modifie complètement la procédure de paiement de la pension complémentaire et introduit une procédure spécifique pour le paiement d’une prestation décès.

5 choses à retenir concernant la nouvelle procédure de paiement

Le but n’est pas d’expliquer toute la nouvelle procédure de paiement de la pension complémentaire mais de relever 5 éléments clés qui permettent de la comprendre.

Premier élément : la procédure de paiement est organisée en deux phases : une phase préparatoire durant laquelle des informations doivent être envoyées à l’affilié et une phase exécutoire durant laquelle la pension complémentaire doit être payée.

Deuxième élément : peu de marche de manœuvre durant ces phases : la LPC prévoit des délais stricts à respecter pour l’envoi des informations au futur pensionné et pour le paiement de la pension complémentaire.

Troisième élément : le rôle central de Sigedis : les différents délais à respecter dépendent principalement de l’information envoyée par Sigedis au sujet de la mise à la retraite de l’affilié et du moment auquel cette information est envoyée à l’organisme de pension. Le rétroplanning va devenir votre meilleur nouvel ami.

Quatrième élément : le caractère rigoureux de la procédure est renforcé par une sanction : si les délais ne sont pas respectés (peu importe la phase de la procédure), des intérêts de retards doivent être payés à l’affilié. Ces intérêts sont dû de plein droit sans que l’affilié ne doive les réclamer.

Cinquième élément : une procédure spécifique pour le paiement des prestations décès : il faudra donc perdre l’habitude d’appliquer la même procédure pour le paiement d’une pension complémentaire versus le paiement d’une prestation décès. La LPC prévoit d’ailleurs certains aménagements des délais à respecter lorsque le bénéficiaire est/reste introuvable.

Et pour le futur ?

Quand on aura repris notre souffle pour implémenter la nouvelle procédure de paiement, arrivera alors 2026 qui s’annonce également fort chargée.

Au menu ? en entrée, les informations à envoyer lors de l’affiliation et, en plat de consistance, le refonte complète de la fiche de pension (qui deviendra le « relevé des droits à retraite »).

Pour les organismes de pension : il est important de sensibiliser dés à présent les affiliés à l’activation de leur eBox car la réforme prévoit que les relevés des droits à retraite seront envoyés, en premier lieu, par Sigedis si l’affilié a activé son eBox … sinon le relevé devra être envoyé par l’organisme de pension.

2027 et 2028 ne nous laisseront pas en reste : adaptation du contenu du rapport de transparence, mise à disposition via Sigedis et possibilité d’envoyer des « relevés des droits à retraite situationnels » si les informations sont utiles.

Bref … on ne va pas s’ennuyer!