Deux nouveaux rapports de la FSMA donnent des informations intéressantes concernant les pensions complémentaires : il s’agit du rapport bisannuel (période 2020-2022) et le rapport annuel (portant sur l’année 2022).

Le dernier rapport bisannuel de la FSMA concernant la pension complémentaire des travailleurs salariés nous apprend qu’au 1^er janvier 2022, 3.821.732 travailleurs salariés constituaient une pension complémentaire :

• 2.324.677 au sein d’un régime de pension sectoriel,
• et 2.117.825 au sein d’un régime de pension d’entreprise (18% des travailleurs salariés sont affiliés à la fois à un régime de pension sectoriel, et à un régime de pension d’entreprise).

Pour les régimes de pension sectoriels, cela correspond à une hausse de 10% par rapport au 1^er janvier 2020. Pour les régimes de pension d’entreprise, il s’agit d’une hausse de 7%.

Par rapport aux années précédentes, on relève notamment que :

• Même si les travailleurs salariés constituant une pension complémentaire sont majoritairement des hommes, la part des femmes augmente progressivement ;
• L’existence des plans de type contributions définies a encore augmenté (88% des régimes de pension sectoriel et 84% des régimes de pension d’entreprise) ;
• Il y a eu plus d’un triplement, au sein des régimes de pension sectoriels, des prestations de solidarité qui visent la poursuite du financement de la pension complémentaire pendant les périodes de chômage temporaire, ce qui s’explique probablement par la crise du coronavirus ;
• Le montant des réserves constituées au sein de régimes de pension sectoriels est en hausse de 1% par rapport à 2020, contre 12% pour les régimes de pension d’entreprise.

Ce rapport nous apprend également que tous les contrats d’assurance conclus par des organisateurs sectoriels portent sur une branche 21 (sauf en ce qui concerne la CP 121 (nettoyage) où il s’agit d’un contrat de la branche 23).

A cet égard, le rapport annuel 2022 de la FSMA indique qu’un certain nombre d’observations laissent penser qu’on assiste à une généralisation de la branche 23 dans le deuxième pilier, la croissance des réserves en branche 23 étant sensiblement plus rapide que celle des réserves en branche 21.

Enfin, il est également intéressant de noter que ce rapport contient un chapitre dédié à la protection de la pension complémentaire (et pas uniquement celle des travailleurs salariés), et qu’y sont abordées d’autres thématiques, telles que par exemple le transfert par des fonds de pension de petite taille de leurs activités à d’autres fonds de pension ou l’impact négatif des évènements en Ukraine.

Source :

• FSMA, Rapport annuel 2022, publié le 23 juin 2023
• FSMA, Rapport bisannuel concernant la pension complémentaire des travailleurs salariés pour la période 2020 et 2021, publié le 17 juillet 2023