Dans le cadre de l'accord budgétaire intervenu le 24 juillet dernier, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures en matière sociale. Ces mesures au nombre de 28 sont brièvement décrites ci-dessous : Immunisation fiscale ... Read More
Dans un précédant post du 22 juin 2018, nous vous communiquions les bases de la réforme à venir du paysage hospitalier. L'avant-projet de loi "réseau" adopté par le Conseil des Ministres en première lecture le 30 mars 2018 a fait l'objet d'une seconde lecture par ce même Conseil des ... Read More
Bruxelles a élaboré une ordonnance-cadre le 23 juin 2017 qui créée 4 catégories d'aides à l'emploi : Mesures d'insertion; Mesures d'activation; Mesures de maintien à l'emploi; Mesures d'aides spécifiques à l'emploi. La dernière mesure vise la formation en alternance. La ... Read More
Le 30 mars 2018, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi en première lecture qui sont maintenant soumis à l'avis du Conseil d'Etat. Ces deux avant-projets de loi modifient en profondeur la loi du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de ... Read More
Dans un jugement du 13 juin 2016, le Tribunal du travail de Bruxelles a rendu une décision intéressante dans le cadre du licenciement d'un travailleur en maladie de longue durée. Les faits Un travailleur tombe en incapacité de travail pour cause de burnout. Il sera absent pendant 7 mois ... Read More
La Cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt intéressant sur cette question controversée le 19 décembre 2017. Dans un premier temps, la Cour du travail rappelle qu'un arrêté royal du 21 avril 1983 fixe les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins ... Read More
Actuellement, seuls les jours complets d'inactivité sont assimilés à du travail effectif pour le droit aux vacances annuelles (et ce pendant une période maximale de 12 mois). Ainsi, un employé qui reprend le travail dans le cadre d'un temps partiel médical et qui preste des demi-journées de ... Read More
Comme vous le savez sans doute, le temps partiel médical est une reprise partielle du travail pendant une période d'incapacité de travail. Cette reprise partielle nécessite l'accord du médecin conseil de la mutuelle du travailleur concerné ainsi que de son employeur. Des nouveautés sont ... Read More
Vous vous souviendrez peut-être que les 5 janvier et 7 février derniers, nous vous avions parlé sur ce blog du travail associatif et des services occasionnels entre citoyens. Ces deux sujets détaillés dans ces précédant posts étaient initialement repris dans le projet de loi relative au ... Read More
Vanaf 15 februari 2018 voorziet de wet dat het mogelijk wordt om een werknemer die zich in progressieve werkhervatting bevindt, te vervangen door een werknemer met een vervangingsovereenkomst. Dit is enkel mogelijk voor de arbeidsuren uit de normale arbeidsregeling van de arbeidsongeschikte ... Read More