Deux décisions ont été récemment prononcées par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, le 3 juillet 2019, concernant Deliveroo. La presse en a fait écho.

Ces jugements ont été rendus suite à un recours introduit par Deliveroo, contre deux décisions prononcées par la Commission administrative de règlement de la relation de travail les 23 février et 9 mars 2018. Ces deux décisions concluaient au statut de travailleur salarié pour les coursiers Deliveroo.

Dans ces jugements, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a annulé les décisions susvisées rendues par la Commission et a réservé à statuer sur la nature de la relation de travail envisagée entre les livreurs et Deliveroo.

Ainsi, Tribunal s’est limité à constater que la Commission n’aurait pas pu prendre de décision car des enquêtes administratives et pénales étaient et sont toujours en cours. Le Tribunal ne s’est pas encore prononcé quant au statut des coursiers Deliveroo et n’a pas confirmé ni infirmé la position de la Commission administrative.

La procédure n’est donc pas terminée et ces deux affaires sont refixées pour plaidoiries en septembre 2021. Nous en saurons plus à ce moment, même si un appel sera sans doute envisagé par la partie n’ayant pas obtenu gain de cause.

Source : Tribunal du travail francophone de Bruxelles, 3 juillet 2019, RG 18/2075/A et 18/2076/A.