La réforme de la surveillance de santé périodique

Sont soumis à la surveillance de la santé périodique, les travailleurs qui occupent un poste de sécurité, un poste de vigilance ou une activité à risque défini.

Cette surveillance de la santé périodique est réformée et ces modifications sont en vigueur depuis le 21 juin 2019.

Deux volets doivent désormais être distingués :

1. Evaluation de santé périodique

L’évaluation de santé périodique est réalisée par le conseiller en prévention-médecin du travail et sa fréquence dépend du risque.

Dans la majorité des cas, l’évaluation de santé aura lieu tous les 24 mois. Mais elle peut également avoir lieu tous les 36 mois (pour par exemple le travail de nuit sans risque particulier) ou tous les 60 mois.

Pour les travailleurs par contre qui sont exposés à des agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, y compris l’amiante, l’évaluation de santé sera toujours organisée tous les ans.

Concrètement, le médecin du travail réalisera une anamnèse et un examen clinique, afin de vérifier si l’état de santé est compatible avec le travail exercé.

2. Actes médicaux supplémentaires

En fonction du risque, l’examen de santé périodique est complété par d’autres actes médicaux, réalisés par le médecin du travail sous sa responsabilité ou le personnel infirmier. C’est également le médecin du travail qui interprète les résultats.

Ces actes médicaux doivent être liés au risque auquel le travailleur est exposé (par exemple : un test de vue, un audiogramme, un électrocardiogramme etc.).

Ils peuvent avoir lieu à deux moments en fonction du risque :

  1. Avant l’évaluation de santé périodique (maximum un mois entre les deux);
  2. Entre deux évaluations de santé périodiques, afin de permettre de suivre de près l’évolution de l’état de santé du travailleur. Si les résultats sont inhabituels, le médecin du travail doit prendre contact avec le travailleur afin de voir si une évaluation de santé dans l’intervalle est nécessaire. Le médecin du travail peut également consulter le médecin traitant mais avec l’accord du travailleur. Le médecin du travail peut également décider d’augmenter la fréquence des examens ou faire une évaluation de santé supplémentaire.

Le médecin du travail remet au moins une fois par an à l’employeur et au CPPT éventuel un rapport sur les résultats de la surveillance de santé périodique, afin qu’ils puissent prendre ou adapter les mesures de prévention.

Source : Arrêté royal du 14 mai 2019 modifiant le Code sur le bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique.