Depuis le 15 mai 2019, il est désormais possible de déposer ou de modifier un règlement de travail par voie électronique, via les adresses emails suivantes :

• http://www.reglementdetravail.be (FR)
• http://www.arbeidsreglement.belgie.be (NL)
• http://www.arbeitsordnung.belgien.be (DE)

Le processus est plus rapide et une connexion est possible via la carte d’identité électronique ou Itsme.

Cette application permet à l’Inspection sociale de démarrer une conciliation en cas de désaccord dans le cadre de la procédure d’établissement ou de modification de règlement de travail.

Le dépôt papier reste cependant encore possible.