Mois : mars 2017

Accident du travail dans le secteur public :la notion d’employeur public peut-elle être étendue au pouvoir subsidiant?

Dans un arrêt du 25 janvier 2017, la Cour constitutionnelle tranche cette question épineuse ayant suscité virement et revirement dans la jurisprudence de la Cour de cassation. L'article 14, §3 de la loi du 3 juillet 1967 sur les accidents du travail dans le secteur public prévoit un droit ... Read More

Un licenciement fondé sur le Facteur Bradford n’est pas discriminatoire

Le Facteur Bradford ou Coefficient Bradford est une méthode d'analyse de l'absentéisme des travailleurs. L'accent est mis sur la fréquence des absences plus que sur la durée de celles-ci, puisque la fréquence a un effet perturbateur sur l'organisation de l'entreprise. Lorsque ce Facteur est ... Read More

De activiteiten van de onderneming – niet die van één werknemer – bepalen de bevoegdheid van de paritaire commissie.

In een arrest van 24 mei 2016 herinnert het Arbeidshof van Bergen (Mons) aan de basisbeginselen om te bepalen tot welk paritair comité een onderneming behoort. In de onderliggende zaak meende een werknemer dat hij, vanwege zijn taken (toezicht houden op een werf), recht had op een vergoeding in ... Read More