Étiquette : vacances annuelles

Report des congés – incapacité de travail pendant une période de congé : des changements en vue !

L’arrêté royal d’exécution du 30 mars 1967 relatif aux vacances annuelles a été modifié le 8 février 2023 et prévoit quelques changements en matière de congés. À travers ces modifications, le gouvernement marque son souhait de se conformer à la Directive 2003/88/CE qui impose ... Read More

Assimilation de la force majeure pour les vacances annuelles : le législateur prévoit une enveloppe financière pour l’ONVA et les employeurs

Nous vous l’indiquions en octobre dernier : tout comme ce fut le cas en 2020, les périodes de chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus en 2021 sont assimilées à des jours de travail effectifs pour le calcul des congés annuels de 2022. Il en va de même pour ... Read More

Les périodes de chômage temporaire coronavirus de 2021 seront assimilées à des jours de travail pour le calcul des droits aux vacances annuelles

Comme ça avait été le cas pour les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats du 22 mars 2016, ainsi que pour les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du coronavirus en 2020, le gouvernement fédéral a récemment ... Read More