Sigedis vient de publier les résultats de son enquête, commandée par la Ministre des Pensions, relative à la constitution d’une pension complémentaire pour les employés. L’étude a examiné dans quelle mesure l’objectif de cotisation de 3% du salaire brut, fixé dans l’accord de ... Read More
Le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail n°158 du 15 juillet 2021 affectant une partie de la marge salariale à la suppression de la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires (ci-après, la « CCT »). Cette CCT ... Read More
Grâce à la base de données 2ème pilier "DB2P", les travailleurs ont accès à des informations très complètes sur leurs pensions complémentaires en se connectant à mypension.be. Cette base de données permet aussi à la FSMA, autorité de contrôle, d'opérer des contrôle mais également ... Read More
Alors que nos têtes blondes ont déjà réemprunté le chemin de l’école, nos parlementaires vont bientôt en faire de même. Voici donc l’occasion parfaite pour faire le point sur le(s) projet(s) de loi concernant les pensions qui doivent encore être débattus. L’ironie du sort (si ... Read More
Jusqu’à présent, les infractions à la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires (la « LPC ») sont sanctionnées par l’article 54 de cette loi qui prévoit, comme peine, une amende allant de 150 à 1.500 EUR (montants actuels) et/ou un emprisonnement jusqu’à 5 ... Read More
Ce 8 décembre 2015 a été déposé à la Chambre un projet de loi contenant des nouveautés majeures en matière de pension complémentaire pour les salariés, dirigeants indépendants et autres indépendants. Ce projet de loi a été adopté en commission des affaires sociales ce 11 décembre ... Read More