Le 29 mars 2018, la Chambre a adopté le projet de loi "pension mixte" lors de sa séance plénière. Ce projet de loi deviendra donc bientôt une loi. La pension mixte c'est quoi? En très simplifié, il s'agit du nouveau système de pension applicable dans le secteur public qui a pour ... Read More
Depuis ce 3 janvier 2018, les fonds de pension belges doivent instaurer en leur sein une procédure de signalement des infractions : il faut que les personnes qui travaillent pour le fonds de pension et qui constatent une infraction potentielle ou réelle aux lois puissent en informer une ... Read More
C’est un problème bien connu des pensionnés dont il est question ici : voir son « brut » augmenter, mais son « net en poche » diminuer… Certains pensionnés, victimes du « piège à la pension » ne perçoivent donc pas de manière optimale leur pension de retraite. La faute à qui, ... Read More
Lorsqu’un agent statutaire ne peut plus exercer ses fonctions d’une manière complète, régulière et continue, il peut être mis à la pension de retraite pour inaptitude physique. Ce régime de pension, particulier au secteur public, d’un point de vue historique date de la même époque ... Read More
Les périodes d’étude peuvent jouer un rôle dans le calcul de la pension de retraite puisque moyennement le respect de certaines conditions elles pourront être prises en compte. Actuellement, les conditions encadrant cette prise en compte sont différentes d’un régime de pension à un ... Read More
Corinne Merla et Julie Markey prendront la parole le 25 mai 2016 au séminaire organisé par IFE relatif à l'actualité du droit et du contentieux de la fonction publique sur le sujet: "Les pensions dans le secteur public : quelles interactions avec le secteur privé ? Quelles sont les ... Read More
Ce n’est un secret pour personne : la matière des pensions (légales et complémentaires) a connu ces dernières années des réformes majeures. L’une de ces réformes concerne le travail autorisé des personnes à la retraite. En effet, de nombreuses personnes retraitées continuent de ... Read More
Le Conseil de l'Égalité des chances entre Hommes et Femmes a émis, ce 29 mai 2015, un nouvel avis au terme duquel il déplore l'absence d'étude quant aux conséquences, pour les femmes salariées, du relèvement de l'âge légal de la pension de retraite et de survie. Cette question n'est ... Read More