« Piège à la pension » : petite correction fiscale mais grande conséquence !

C’est un problème bien connu des pensionnés dont il est question ici : voir son « brut » augmenter, mais son « net en poche » diminuer… Certains pensionnés, victimes du « piège à la pension » ne perçoivent donc pas de manière optimale leur pension de retraite.

La faute à qui, à quoi ? A un régime fiscal belge complexe…

En effet, actuellement une réduction d’impôt supplémentaire est accordée aux contribuables qui disposent exclusivement de revenus provenant :
▪ de pensions ou de revenus de remplacement ;
▪ d’allocations de chômage ;
▪ d’indemnités en cas de maladie et invalidité.

Afin de pouvoir bénéficier de cette réduction, il faut également que ces revenus ne dépassent pas certains plafonds. Dans ces conditions, les pensionnés ne paient pas d’impôt : leur pension brute équivaut donc à leur pension nette. Cette réduction vient en supplément des autres réductions liées aux pensions et revenus de remplacement.

Cependant, lorsque les pensionnés dépassent ces plafonds, il en va autrement et ils peuvent être exposés à une imposition fiscale.

Une réduction leur est toutefois accordée par l’application d’un calcul qui a parfois un effet non désiré. Avec l’application des centimes additionnels communaux, le calcul peut diminuer leur pension nette malgré une augmentation en brut.

Un premier changement avait déjà été apporté au calcul afin de contrer ce « piège », qui était d’application dès l’exercice d’imposition 2016. Toutefois, il n’avait pas réussi à atteindre l’objectif visé.

Un nouveau mécanisme a par conséquent été adopté le 5 octobre dernier à la Chambre prévoyant que la réduction supplémentaire à appliquer sera désormais égale à la différence positive entre :
▪ le montant de l’impôt qui subsiste avec les autres réductions précitées, et
▪ 90% de la différence entre les revenus de pensions (ou indemnités) et les plafonds applicables.

Par ce projet de loi, le gouvernement apporte donc une nouvelle modification, qui sera d’application à partir de l’exercice d’imposition 2018. Il reste donc à vérifier si, par ce changement, l’objectif sera atteint cette fois.

Gardons toutefois à l’esprit que cette mesure n’est que provisoire car le gouvernement a déclaré avoir l’intention d’élaborer une solution plus complète relative à cette réduction dans le cadre du budget 2018. Affaire à suivre donc.

Le projet de loi peut être consulté via ce lien.