Le Projet de loi tant attendu a été déposé à la Chambre ce 4 janvier et est accessible depuis ce jour. Il prévoit une entrée en vigueur de la plupart des mesures au 1er février 2017. Nous aborderons ultérieurement avec vous les mesures qu'il ... Read More
Une directrice des ressources humaines avait été licenciée pour motif grave par son employeur. Ce dernier lui reprochait d’avoir profité de sa position de gestionnaire des salaires au sein de l'entreprise pour s'octroyer indûment une rémunération brute de 3.500 € calculée sur la base ... Read More
Sophie Stenuick donnera le mardi 14 février 2017 un Webinar Kluwer sur les nouvelles dispositions législatives relatives au trajet de réintégration de 12h à 13h. A cette occasion, Sophie expliquera concrètement en quoi consistent les nouvelles règles applicables et répondra aux questions ... Read More
Dans cette affaire, un salon de coiffure avait désigné un médecin-contrôleur en vue de procéder au contrôle de l'incapacité de travail d'un membre de son personnel se trouvant en incapacité de travail. En l'absence de la travailleuse en question, le médecin-contrôleur avait ... Read More
Quels sont les différents types de congé ? Sophie Stenuick répond à ces questions dans le cadre de l’émission “A vos cas” diffusée sur BX1. Pour regarder l’émission, cliquez ... Read More
C'est ce qu'a décidé le Tribunal du travail de Liège, division Namur dans son jugement du 28 juin 2016. Une travailleuse, responsable de magasin, avait fait l'objet d'un licenciement pour motif grave sur la base de dénonciations d'une collègue selon laquelle la travailleuse aurait entre ... Read More
De heer B. werd aangeworven door de bvba om te werken in het bedrijf te Machelen. Dit was dus de plaats van tewerkstelling die was overeengekomen in 1981 en de werkgever heeft hem er ook dertig jaar lang tewerkgesteld. Uit de brieven van de bvba van 8 oktober 2012 blijkt dat zij ... Read More
Le 4 août 2016, la Cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt intéressant concernant la régularité de preuves obtenues en violation du droit à la vie privée. 1. Les faits La société Q est scindée et une de ses branches d'activité est rachetée par la société ... Read More
Depuis le mois de septembre 2016 et les différentes annonces de licenciements collectifs, c’est déjà la troisième proposition de loi dont nous vous parlons en la matière. Après l’information du Parlement et des sous-traitants, le cdH propose à présent de responsabiliser les ... Read More
Le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture lors de sa séance du 16 décembre l'avant-projet de loi concernant le travail maniable et faisable. Ce texte a été adapté suite aux remarques du Conseil d'Etat mais on ignore s'il a été tenu compte de l'avis du Conseil National du ... Read More