Corinne Merla et Julie Markey prendront la parole le 25 mai 2016 au séminaire organisé par IFE relatif à l'actualité du droit et du contentieux de la fonction publique sur le sujet: "Les pensions dans le secteur public : quelles interactions avec le secteur privé ? Quelles sont les ... Read More
Depuis le 1er janvier 2016, les mesures qui, dans les engagements de pension complémentaire, incitent les travailleurs à arrêter de travailler avant l'âge légal de la pension sont interdites. Sont, par exemple, visés: l'octroi d'une prime unique couvrant des années de service ... Read More
Depuis ce 1er avril 2016, l'Office National des Pensions (ONP) et le Service des Pensions du Service Public (SdPSP) sont regroupés en un seul service public fédéral, dénommé le Service Fédéral des Pensions, ou SFP. L’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS- ancien ... Read More
Jusqu’à présent, les infractions à la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires (la « LPC ») sont sanctionnées par l’article 54 de cette loi qui prévoit, comme peine, une amende allant de 150 à 1.500 EUR (montants actuels) et/ou un emprisonnement jusqu’à 5 ... Read More
Ce 8 décembre 2015 a été déposé à la Chambre un projet de loi contenant des nouveautés majeures en matière de pension complémentaire pour les salariés, dirigeants indépendants et autres indépendants. Ce projet de loi a été adopté en commission des affaires sociales ce 11 décembre ... Read More
Ce n’est un secret pour personne : la matière des pensions (légales et complémentaires) a connu ces dernières années des réformes majeures. L’une de ces réformes concerne le travail autorisé des personnes à la retraite. En effet, de nombreuses personnes retraitées continuent de ... Read More
Le relèvement de l’âge légal de la pension et l’allongement de la condition de carrière pour obtenir une pension de retraite anticipée étaient prédits, c’est maintenant une réalité puisque la loi a été publiée au Moniteur belge ! La loi du 10 août concerne trois volets : (i) ... Read More
Momenteel bestaan er nog een aantal individuele pensioentoezeggingen voor loontrekkenden en zelfstandige bedrijfsleiders die « intern » werden gefinancierd, met name via interne voorzieningen bij de werkgever of de vennootschap of via een “bedrijfsleidersverzekering”. De werkgevers of ... Read More
A l’heure actuelle subsistent encore certains engagements de pension individuels au profit de travailleurs salariés ou de dirigeants d’entreprise indépendants qui ont été financés « en interne », c’est-à-dire par des provisions internes chez l’employeur ou la société ou ... Read More
Ce n’est un secret pour personne : le gouvernement entend mener à bien sa réforme visant, notamment, le rehaussement de l’âge de la pension légale dans les trois régimes de pension (à savoir le régime du secteur public, celui des travailleurs salariés et celui des travailleurs ... Read More