Un récent arrêt de la cour de cassation (24 mars 2025 – RG : S.24.0040.F) nous donne l’occasion de revenir ici sur les contours de la notion de rémunération et sur les délais de prescription applicables aux revendications portant sur des éléments de celle-ci. Rappelons ... Read More
Dans le contexte politique où le gouvernement annonce des dispositions destinées à favoriser le retour au travail des malades de longue durée, il est intéressant d’examiner la façon dont, depuis novembre 2022, s’articulent les procédures de trajet de réintégration et de ... Read More
Un arrêt de la Cour de cassation du 18 novembre 2024 (numéro de rôle S.21.0062.N) nous donne l’occasion de rappeler quelques principes relatifs à l’application des dispositions d’une convention collective de travail (CCT) et, singulièrement, leur incorporation dans les contrats de ... Read More
Hormis dans les régimes fins de carrière, le crédit-temps avec motif, l’interruption de carrière et les congés thématiques se prennent par tranche minimale. Par exemple[1] : En cas de congé pour assistance médicale (congé thématique) en interruption complète, la durée ... Read More
L’article 7 de la directive 2003/8/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dispose que : « 1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre ... Read More
Dans le cadre de l’arrêt n°257.515 du 3 octobre 2023, le Conseil d’état a eu, une nouvelle fois, l’occasion de répondre à cette question et de réaffirmer les contours de la théorie relative à l’acte détachable. Les faits : Dans le cadre de son évaluation, une ... Read More
De afgelopen jaren zijn Bitcoin en andere cryptocurrencies steeds populairder geworden en werden deze geleidelijk aan ook meer en meer aanvaard als een betaalmiddel bij bepaalde (grote) bedrijven zoals bv. Starbucks. Aangezien werknemers bepaalde zaken kunnen betalen met Bitcoin of andere ... Read More
L’arrêté royal d’exécution du 30 mars 1967 relatif aux vacances annuelles a été modifié le 8 février 2023 et prévoit quelques changements en matière de congés. À travers ces modifications, le gouvernement marque son souhait de se conformer à la Directive 2003/88/CE qui impose ... Read More