On l'a constaté depuis plusieurs mois : la réforme des pensions est régulièrement à l'agenda du Conseil des ministres et/ou de la Chambre des représentants. Preuve en est que deux nouveaux projets de loi ont été déposés sur le bureau de la Chambre des représentants. Le premier projet ... Read More
La Cour du travail de Mons s'est récemment prononcée sur l'application des principes de droit administratif au licenciement d'un agent contractuel d'une commune. Au terme de son arrêt du 24 novembre 2015, la Cour de travail de Mons a considéré que : d'une part, les principes de bonne ... Read More
Jusqu’à présent, les infractions à la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires (la « LPC ») sont sanctionnées par l’article 54 de cette loi qui prévoit, comme peine, une amende allant de 150 à 1.500 EUR (montants actuels) et/ou un emprisonnement jusqu’à 5 ... Read More
Le 25 juin 2015, la Cour du travail s'est prononcée sur la possibilité pour un travailleur d'être à la fois salarié et mandataire au sein d'une même société. Les faits sont relativement simples. Monsieur P. est ouvrier coiffeur au sein d'une société anonyme et, par la suite, en devient ... Read More
Ce n’est un secret pour personne : la matière des pensions (légales et complémentaires) a connu ces dernières années des réformes majeures. L’une de ces réformes concerne le travail autorisé des personnes à la retraite. En effet, de nombreuses personnes retraitées continuent de ... Read More
Depuis plusieurs années, deux questions taraudent les employeurs publics : doivent-ils entendre un agent contractuel avant de le licencier? Est-ce que le licenciement doit être formellement motivé conformément à la loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes ... Read More
Le 1er octobre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur l'existence d'une éventuelle différence de traitement fondée sur l'âge dans le droit du travail français. Le Code du travail français prévoit le paiement d'une indemnité de fin de contrat lorsqu'à l'issue ... Read More
En juin dernier, on vous parlait des deux arrêts de la Cour de cassation du 18 mai 2015 concernant la notion de temps de travail dans des litiges qui portaient sur la rémunération des pompiers volontaires pour leurs heures de garde inactives à domicile. Pour rappel, le cheval de bataille des ... Read More
Le 22 juillet 2015, le Conseil d’État s'est prononcé sur une demande en suspension dirigée contre une décision déchargeant temporairement le directeur d'un département de la Région Wallonne de ses fonctions. Cette décision avait été adoptée, à titre de mesure conservatoire, à la ... Read More
La Cour du travail de Liège (division Namur) a récemment décidé, en matière de licenciement pour motif grave, que c'est le conseil d'administration (compétent pour licencier) qui devait avoir connaissance des faits reprochés au travailleur pour faire courir le double délai de 3 jours prévu ... Read More