Actuellement, si un travailleur a travaillé durant 47 années, seules 45 années seront prises en compte pour le calcul de sa pension de retraite. Les deux années « extra » ne seront pas comptabilisées … alors même que le travailleur a cotisé, durant ces années, au financement des ... Read More
Dans le cadre des diverses mesures prévues par la loi sur le travail faisable et maniable, une mesure est souvent décrite comme "l'opportunité pour le travailleur de gérer lui-même sa carrière et de prendre le temps de souffler dans sa vie professionnelle". Il s'agit du compte épargne ... Read More
In het kader van de verschillende, door de wet betreffende het wendbaar en werkbaar werk, voorziene maatregelen, wordt één maatregel vaak omschreven als "de gelegenheid voor de werknemer om zijn loopbaan voor een stuk zelf te sturen en om adempauzes te nemen in zijn professionele leven". Het ... Read More
Wij hadden het er reeds over in november 2016: de harmonisering van het in aanmerking nemen van de studiejaren voor de berekening van het pensioen lag op de tafel van de Ministerraad, maar er waren nog geen echte concrete maatregelen bekend. Voortaan is dat wel het geval, aangezien het ... Read More
On vous en parlait déjà en novembre 2016 : l’harmonisation de la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension était sur la table du Conseil des Ministres mais aucune mesure concrète n’était encore réellement connue. C’est désormais chose faite puisque le ... Read More
Les périodes d’étude peuvent jouer un rôle dans le calcul de la pension de retraite puisque moyennement le respect de certaines conditions elles pourront être prises en compte. Actuellement, les conditions encadrant cette prise en compte sont différentes d’un régime de pension à un ... Read More
La réforme des pensions est lancée et faire machine arrière semble de plus en plus impossible. Une des volontés du Gouvernement est de prendre en compte les « métiers lourds » dans les conditions pour le départ à la pension. Un « métier lourd » ?! Kesako ? C’est la mission qui a ... Read More
Mais qu’est-ce donc cette « loi Wijninckx » ? Qu’est-ce donc qu’un « écrêtement » de la pension ? Dans le dernier numéro de la revue Administration Publique (2016/6), Corinne et moi avons fait le point sur l’application de la loi Wijninckx aux pensions du secteur public ainsi que ... Read More
Licenciement dans le secteur public : motivation matérielle ou formelle ? That’s the question … Régulièrement nous vous tenons informés de l’évolution de la jurisprudence en matière de licenciement des agents contractuels dans le secteur public. Plus qu’une évolution, il s’agit ... Read More
L’article 63 de la loi sur les contrats de travail définit la notion de « licenciement abusif » et prévoit, dans le chef de l’employeur, la charge de prouver que le licenciement n’est pas abusif. Le seul hic c’est que cette disposition n’est applicable qu’aux ouvriers, ce qui ... Read More