Le relèvement de l’âge légal de la pension et l’allongement de la condition de carrière pour obtenir une pension de retraite anticipée étaient prédits, c’est maintenant une réalité puisque la loi a été publiée au Moniteur belge ! La loi du 10 août concerne trois volets : (i) ... Read More
Par communiqué de presse du 8 juillet 2015, le Gouvernement a fait savoir que le Conseil des ministres avait approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public. Le texte de cet avant-projet ... Read More
Ce n’est un secret pour personne : le gouvernement entend mener à bien sa réforme visant, notamment, le rehaussement de l’âge de la pension légale dans les trois régimes de pension (à savoir le régime du secteur public, celui des travailleurs salariés et celui des travailleurs ... Read More
Le Conseil de l'Égalité des chances entre Hommes et Femmes a émis, ce 29 mai 2015, un nouvel avis au terme duquel il déplore l'absence d'étude quant aux conséquences, pour les femmes salariées, du relèvement de l'âge légal de la pension de retraite et de survie. Cette question n'est ... Read More
À la suite de deux pourvois introduits par la ville de Dinant et la ville de Nivelles, la Cour de cassation a rendu, le 18 mai 2015, deux arrêts courts mais percutants concernant le paiement des heures de garde inactive à domicile des pompiers volontaires. Pour rappel, ces heures de garde sont ... Read More