La pension légale des travailleurs salariés se calcule sur base de trois éléments : la carrière, la situation familiale, et les revenus professionnels de chaque année de carrière limités au montant du plafond salarial.
Ce plafond salarial va être progressivement augmenté parallèlement aux augmentations prévues de la pension minimum, et ce conformément à l’accord du gouvernement du 30 septembre 2020.
Un projet de loi en ce sens est actuellement soumis à la Chambre et prévoit une augmentation en 4 phases pour atteindre, en 2024, un plafond salarial majoré de 9,86% par rapport au plafond salarial applicable en 2020 (60 026,75 EUR).
Plus précisément, ce plafond est multiplié par :
- 1,0238 pour l’année 2021,
- 1,0482 pour l’année 2022,
- 1,0731 pour l’année 2023, et
- 1,0986 pour les années après 2023.
Ceci va donc aboutir à une augmentation de la pension légale des salariés dont le salaire dépasse le plafond et qui accèderont à la pension à partir de 2022.
Cette augmentation sera d’application aux pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2022, à l’exception des pensions de survie octroyées suite au décès d’un bénéficiaire d’une pension légale de salarié qui avait pris cours au plus tard le 1er décembre 2021.
Cette augmentation s’applique également aux rémunérations fictives pour les périodes qui sont assimilées par la loi à des périodes de travail pour le calcul de la pension légale (chômage complet, prépension à temps plein, RCC, interruption de carrière à temps plein et crédit temps à temps plein).
Dans un prochain post, nous aborderons l’impact de cette augmentation sur les plans de pension complémentaire qui prennent en compte la pension légale à laquelle les affiliés ont droit et/ou qui calculent la pension complémentaire et/ou la couverture décès sur base d’un salaire lié à ce plafond (les formules dites « step rate »).