De beste bedoelingen blijken soms moeilijk uit te voeren, en de concrete uitwerking hiervan kan als een hindernissenparcours zijn. Dat is het geval met de maatregelen ter bevordering van de inzetbaarheid bij ontslag die door de wet van 26 december 2013 betreffende het eenheidsstatuut werden ... Read More
Depuis 2023 les pouvoirs publics se concertent avec les professionnels de la santé à propos de la mise en place d’un outil d’échange d’informations entre médecins traitants, médecins-conseil des mutuelles et conseillers en prévention médecins du travail des services externes de ... Read More
1. Le contrat de travail circonscrit les obligations du travailleur à l’égard de l’employeur. Mais ce dernier peut souhaiter que le membre de son personnel lui réserve l’exclusivité de ses prestations. Ce peut être pour des motifs légitimes : - éviter que l’activité ... Read More
Les règles régissant le transfert conventionnel d’entreprise trouvent leur fondement dans la CCT 32bis du 7 juin 1985. Celle-ci a, depuis lors, été aménagée à plusieurs reprises. Elle vient de l’être une nouvelle fois par l’adoption, le 17 décembre 2024 par les partenaires ... Read More
De regels voor contractuele overdrachten van ondernemingen zijn gegrond op CAO 32bis van 7 juni 1985. Sindsdien is deze meermaals gewijzigd. De CAO is onlangs opnieuw gewijzigd met de goedkeuring op 17 december 2024 door de sociale partners in de Nationale Arbeidsraad van CAO 32/8, waarin ... Read More
Chacun le sait, l'impossibilité pour le travailleur ou la travailleuse de fournir son travail par suite de maladie ou d'accident suspend l'exécution du contrat [1]. En découlent deux obligations : - celle d’informer « immédiatement » l’employeur de l’incapacité de ... Read More