Le 14 juillet dernier, le CNT a rendu un avis sur deux propositions de loi[1] : l’une vise à rendre le congé de paternité obligatoire et l’autre, à porter à 20 jours la durée de ce congé de naissance (contre 10 jours actuellement).
Les représentants des organisations des travailleurs d’une part, et les représentants des organisations des employeurs, d’autre part, ont ainsi fait part de leurs observations, qui divergent quelque peu.
Sur l’indemnisation du congé de naissance, les représentants des travailleurs estiment que celle-ci est n’est pas suffisamment prise en compte dans les propositions de loi actuelles – qui ne prévoient pas d’indemnité journalière minimale – alors qu’une telle indemnité constituerait une manière efficace de supprimer l’obstacle lié à la perte de revenus qui découle de la prise du congé de naissance.
Les représentants des employeurs, quant à eux, appellent à la précaution et relèvent le coût budgétaire important que représenterait l’indemnisation du congé de naissance et ce, dans un contexte socio-économique particulièrement difficile pour la Belgique.
Ensuite, quant à l’opportunité de rendre ou non obligatoire le congé de naissance, les représentants des travailleurs souhaitent que les propositions de loi prennent davantage en compte la position de subordination dans laquelle le travailleur se trouve par rapport à son employeur, qui peut parfois faire craindre à certains travailleurs de prendre leur congé de naissance. Par conséquent, ils ne s’opposent pas à un congé de naissance obligatoire, mais plaident pour que cette obligation prenne la forme d’une interdiction d’occupation dans le chef des employeurs.
De l’avis des représentants des travailleurs, il est néanmoins important de ne pas interférer de manière disproportionnée dans les choix des travailleurs pour ce qui relève de leur vie privée.
Quant à l’allongement à 20 jours du congé de naissance contre 10 jours actuellement, les représentants des travailleurs y sont favorables. En ce qui concerne les représentants des employeurs, ceux-ci ne s’opposent pas à cet allongement, mais plaident pour une meilleure communication quant à la prise du congé, afin de réduire les obstacles liés à l’organisation du travail. Ils suggèrent, par exemple, l’instauration d’un délai endéans lequel le travailleur devrait faire savoir au plus tard à l’employeur qu’il ou elle souhaite prendre un congé de naissance, afin de mieux organiser le travail.
En conclusion, si les partenaires sociaux réaffirment leur enthousiasme et leur engagement quant à la proposition de loi, ils admettent toutefois ne pas être parvenus à identifier tous les obstacles – notamment sociétaux – qui empêchent les parents de prendre l’entièreté du congé de naissance à l’heure actuelle. Par conséquent, l’identification des outils les plus adéquats afin de favoriser l’effectivité du congé de naissance reste elle aussi nécessaire. A cet égard, les représentants des travailleurs ont souligné l’importance de disposer de données objectives, fiables et actualisées, afin que les propositions de loi soient le plus en phase possible avec les réalités aujourd’hui.
[1] Avis n°2.174 du 14 juillet 2020, www.cnt-nar.be