Étiquette : violence morale

Validité d’une convention de rupture signée par un travailleur alcolisé: attention au vice de consentement.

Un travailleur qui avait consommé de l'alcool sur le lieu de travail avait été menacé de licenciement pour motif grave s'il ne signait pas une convention de rupture. Le travailleur, qui ne contestera ni la consommation d'alcool, ni son état d'ivresse sur le lieu de travail, signera la ... Read More

Violence morale à l’occasion de la rupture du contrat de travail : nouveau cas d’application

Dans un arrêt du 20 juin 2017, la Cour du travail de Bruxelles a été amenée à se prononcer sur un nouveau cas de violence morale. Les faits sont les suivants : sur la base de rumeurs, le gérant d’une boulangerie effectue un contrôle inattendu dans une enseigne et demande à une ... Read More

Obtenir la démission d’un travailleur sous la menace d’un licenciement pour motif grave – Attention au vice de consentement

Dans un arrêt du 20 juin 2017, la Cour du travail de Bruxelles a rappelé que les conditions dans lesquelles un employeur obtient la signature d'une lettre de démission, sous la menace d'un licenciement pour motif grave, sont fondamentales. Ce sont ces conditions qui détermineront si ... Read More