Le 24 mars 2022 entre en vigueur à Bruxelles, l’ordonnance du 27 janvier 2022 modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. Le nouveau dispositif tend d’une part à élargir la définition ... Read More
Les consommateurs qui ont des plaintes ou des questions concernant leur pension complémentaire peuvent s’adresser à la FSMA (autorité de contrôle). Dans un communiqué du 25 février 2022, la FSMA indique qu’elle a enregistré moins de notifications en 2021 par rapport aux autres ... Read More
Dans deux jugements du 24 juin 2015, le tribunal du travail francophone de Bruxelles a estimé que deux travailleuses qui avaient déposé plainte pour harcèlement moral ne pouvaient bénéficier d'une protection contre le licenciement dans la mesure où leur licenciement avait ... Read More