Projet de loi Peeters : limiter les mails professionnels à domicile
Ecoutez l'interview de Jean-Philippe Cordier au Journal de 19h30 sur la RTBF La ... Read More
Étiquette : loi peeters
Réforme Peeters : la réforme du régime des groupements d’employeurs
Un groupement d’employeurs vise plusieurs employeurs qui peuvent recruter conjointement des travailleurs pour les occuper simultanément ou alternativement auprès de chacun d’entre eux. Il s’agit là d’une dérogation à l’interdiction de mise à disposition des travailleurs, telle ... Read More
Réforme Peeters : extension du système du plus minus conto
Abordons désormais la question de l’extension du système plus minus conto. Qu’est-ce que le système plus minus conto ? Il s’agit d’un régime permettant une flexibilisation du temps de travail en autorisant les employeurs à : Dépasser les limites journalières et ... Read More
Réforme Peeters : le nouvel objectif de formation de 5 jours
La loi Peeters en ses articles 9 à 21 remplace l’objectif interprofessionnel consistant à affecter 1,9 % de la masse salariale totale à la formation par un nouvel objectif interprofessionnel de 5 jours de formation en moyenne par équivalent temps plein et par an, avec un effort minimal de 2 ... Read More
Réforme Peeters : Le crédit d’heures supplémentaires volontaires
La loi fixe des limites pour le temps de travail quotidien (8 heures) et pour le temps de travail hebdomadaire (40 heures ou la limite inférieure fixée par convention collective de travail ou le règlement du travail). La prestation d’heures supplémentaires est en principe ... Read More
Réforme Peeters: augmentation de la « limite interne »
L’une des mesures de la loi Peeters ayant un impact sur la durée du travail est l'augmentation de la "limite interne". Pour rappel, la « limite interne » est régie par l’article 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. Elle impose aux entreprises, qui feraient prester des ... Read More
Réforme Peeters: annualisation de la « petite flexibilité »
La loi Peeters a été publiée au Moniteur Belge le 15 mars 2017. La plupart de ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er février 2017. L'une des mesures ayant un impact sur la durée du travail est l'annualisation de la « petite flexibilité ». Par rapport à cette loi, l’on ... Read More
Réforme du travail: la loi Peeters est publiée!
La loi concernant le travail faisable et maniable est publiée ce jour au moniteur belge. Au cours des prochaines semaines, nous vous ferons part de notre analyse des différentes mesures qu'elle prévoit. Source: Loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, m.b., p. ... Read More
Loi Peeters sur le travail: 10 mesures qui vous concernent !
La loi Peeters ambitionne de réformer profondément le droit du travail en Belgique. Mais quel est son réel impact pour les travailleurs et les employeurs ? Retrouvez dans l’article du Trends Tendance du 2 mars la réponse apportée par Aurore ... Read More
Réforme du travail: la loi Peeters est votée !
La Chambre vient d'adopter le projet de loi concernant le travail faisable et maniable. Il sera soumis à la signature royale puis publiée dans les prochaines semaines au Moniteur Belge. Nous vous tiendrons naturellement informé de sa ... Read More