Certains travailleurs sont exclus de la législation relative à la durée du travail et ne peuvent donc, en principe, pas prétendre au paiement des heures supplémentaires réalisées. Il en va notamment ainsi des représentants de commerce, des télétravailleurs, et du personnel de ... Read More
Il est fréquent que lors de la fin du contrat de travail, l'employeur soumette au travailleur une convention de rupture qui contient notamment une renonciation du travailleur à toute somme due à la date de la rupture. De telles conventions posent une question fondamentale: le travailleur ... Read More
Travailler plus pour gagner plus: ce slogan de campagne de Nicolas Sarkozy lors des élections présidentielles françaises est une réalité en Belgique depuis 2005, année à laquelle le régime de taxation favorable des heures supplémentaires a été instauré. Mesure annoncée dans le ... Read More
Annoncé au cours de l'été dernier, le JOBSDEAL du Gouvernement est désormais concrétisé dans un projet de loi déposé à la Chambre ce 8 janvier. Parmi les mesures, il est prévu de relever le plafond des heures supplémentaires bénéficiant d'une taxation avantageuse à 180 heures par an ... Read More
L'arrêt de la Cour du travail de Liège du 14 septembre 2017 est pour nous l'occasion de vous rappeler que la prestation d'heures supplémentaires en dehors des autorisations légales est interdite. La prestation d'heures supplémentaires dites « illégales », prestées en dehors des ... Read More
Et si c’était la fin de la semaine de 38h ? C’est l’une des pistes proposées par le ministre de l’emploi Kris Peeters dans son projet de réviser en profondeur la façon d’organiser le travail. Les propositions sont actuellement discutées au sein de groupes d’expertise. Elles seront ... Read More
Par communiqué de presse du 8 juillet 2015, le Gouvernement a fait savoir que le Conseil des ministres avait approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public. Le texte de cet avant-projet ... Read More
A la demande du travailleur, le repos compensatoire dû en raison de travail supplémentaire peut être converti en rémunération. Pour le secteur de l'Horeca, le projet de loi-programme prévoit une augmentation à 300 heures par année calendrier (au lieu de 143 actuellement) le nombre ... Read More
À la suite de deux pourvois introduits par la ville de Dinant et la ville de Nivelles, la Cour de cassation a rendu, le 18 mai 2015, deux arrêts courts mais percutants concernant le paiement des heures de garde inactive à domicile des pompiers volontaires. Pour rappel, ces heures de garde sont ... Read More