Depuis le 25 mars, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale met à disposition des employeurs une plateforme qui permet l'introduction des actes d'adhésion concernant des avantages non-récurrents liés aux résultats (appelés communément plans bonus). La plateforme est limitée ... Read More
La CCT 90 permettant d’accorder aux travailleurs un bonus défiscalisé en cas d’atteinte de résultats collectifs, vient d’être adaptée. La première modification a trait à la modification des objectifs ou des niveaux à atteindre qui ne pourra désormais n'intervenir que pour le futur ... Read More
A compter du 1er janvier 2018, l’employeur qui recourt à une procédure d’information et consultation en matière de licenciement collectif avec fermeture d’entreprise sera exclu du régime social et fiscal intéressant applicable aux avantages non-récurrents liés aux résultats (CCT 90). ... Read More
Op maandag 8 juni 2015 werden twee koninklijke besluiten ter uitvoering van het ontwerp van sociaal akkoord voor de periode 2015-2016 gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad. Het eerste koninklijk besluit betreft het maximumbedrag van de niet-recurrente resultaatsgebonden voordelen : vanaf 1 ... Read More