Onder het begrip onderneming verstaan we in het kader van de sociale verkiezingen de technische bedrijfseenheid (TBE). Het is op haar niveau dat een OR en/of een CPBW moet worden aangesteld, indien het aantal tewerkgestelde personen wordt bereikt. Dit begrip TBE is misschien moeilijk te bevatten ... Read More
La notion d'entreprise au sens des élections sociales est définie comme étant l'unité technique d'exploitation (UTE). C'est au niveau de celle-ci que doivent être institués un CE et/ou un CPPT si le nombre de travailleurs occupés est atteint. Cette notion d'UTE peut toutefois être ... Read More
Les faits dont a eu à connaître la Cour de justice de l'Union européenne se déroulent en Espagne: un travailleur licencié par son employeur contestait la validité de son licenciement pour raisons objectives, au motif que la société aurait dû appliquer la procédure de licenciement ... Read More
Quality Training, en collaboration avec le cabinet d’avocats Younity, a le plaisir de vous inviter à un évènement instructif et convivial qui aura lieu le 1er décembre 2015 au club Justine Henin à Limal de 09h30 à 12h00. Jean-Philippe Cordier, Avocat Associé Younity –Maître de ... Read More
Depuis 2002, la relation qui unit un employeur et toute personne qui dans le cadre de sa formation acquiert certaines connaissances ou aptitudes en effectuant des prestations de travail est une convention d'immersion professionnelle. L'objectif de cette réglementation était d'encadrer ... Read More
Het is voor niemand nog een geheim dat de volgende sociale verkiezingen plaatsvinden van 9 t.e.m. 22 mei 2016. Vermits de procedure 50 dagen vóór de datum van de verkiezingen aanvangt, zal de eerste etappe van het proces plaatsvinden tussen 11 december en 24 december 2015. Het betreft ... Read More
Il n'est plus un secret pour personne que les prochaines élections sociales se tiendront du 9 au 22 mai 2016. La procédure débutant 150 jours avant la date des élections, il en résulte que la première étape du processus se déroulera entre le 11 décembre et le 24 décembre 2015. Il ... Read More
De wet van 22 december 2009 voert ter bescherming van werknemers tegen tabaksrook een algemene regeling in voor rookvrije gesloten plaatsen toegankelijk voor het publiek . In toepassing van deze wet heeft elke werknemer het recht te beschikken over werkruimten en sociale voorzieningen die ... Read More
En décembre 2013, la Loi « Statut unique » modifiait la réglementation sur le reclassement professionnel, pour prévoir qu’un outplacement devait dorénavant être offert aux travailleurs licenciés moyennant un préavis d’au moins 30 semaines. Dans le cas d'un licenciement ... Read More
La mesure était annoncée par le gouvernement et l'ONSS en parlait dans ses instructions administratives depuis le 1er juillet 2015: le quota de jours de travail occasionnel pendant lesquels un employeur du secteur Horeca peut faire appel à des travailleurs occasionnels vient d'être ... Read More