In the 2016 social election process, Younity has succesfully assisted one of its clients, a major international energy provider, in its defence against a claim that was simultaneously initiated by the three representative unions ACV, ABVV and ACLVB before the Brussels and Ghent labour ... Read More
Au travers des élections sociales, votre entreprise élira les travailleurs membres du Conseil d’entreprise et/ou du Comité pour la prévention et la protection au travail, comme elle désignera les représentants de la direction au Conseil et au Comité. En votre qualité de Président ou de ... Read More
Moet de ontslagvergoeding van een werknemer die deeltijds (niet-gemotiveerd) tijdskrediet geniet worden berekend op basis van het theoretisch voltijds loon of op basis van het effectief loon voor verminderde prestaties? Over deze vraag is al rijkelijk wat inkt gevloeid. Nadat zowel het ... Read More
Pour les travailleurs qui n'ont pas pu exécuter leur contrat de travail à la suite des attentats terroristes du 22.03.2016, une demande de chômage temporaire pour force majeure peut être introduite. Le chômage temporaire pour force majeure peut être invoqué si l’exécution du contrat de ... Read More
Voor de werknemers die hun arbeidsovereenkomst als gevolg van de terreuraanslagen van 22/03/2016 niet hebben kunnen uitvoeren, kan een aanvraag tijdelijke werkloosheid wegens overmacht worden ingediend. Tijdelijke werkloosheid wegens overmacht kan worden ingeroepen bij een plotse, onvoorziene ... Read More
Dans l'ouvrage à paraître en mars, Sandra Billy, Paul Brasseur et Jean-Philippe Cordier analysent la thématique des risques psychosociaux sous les angles juridiques et pratiques. Ils proposent ainsi le tour complet et pratique des aspects légaux et réglementaires des risques psychosociaux en ... Read More
1. Recul de l'âge de la pension légale à partir du 1er février 2025 Comme vous le savez, l'âge d'accès à la pension légale ne sera bientôt plus de 65 ans. L'âge de la pension est toujours de 65 ans pour les pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus ... Read More
La FGTB a voulu contraindre une fédération patronale à organiser des élections sociales en son sein, rompant un pacte de non-agression avec les employeurs. L'affaire a pris de l'ampleur et a atterri sur la table du groupe des Dix. Lire les commentaires de Jean-Philippe Cordier dans l'article ... Read More
Le rapport annuel d’UNIA (Centre interfédéral pour l’égalité des chances) est paru. Une partie de celui-ci a vocation à analyser l’application de la législation anti-discrimination (loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination) dans le cadre des ... Read More
