Tot op de dag van vandaag kunnen ondernemingen enkel een beroep doen op economische werkloosheid voor bedienden wanneer ze officieel erkend zijn als "onderneming in moeilijkheden". Om zo een erkenning te bekomen, moet de werkgever aantonen dat: ofwel de juridische entiteit geconfronteerd wordt ... Read More
Dans la série "Etudes pratiques de droit social" aux éditions Wolters Kluwer, parution du livre "La prévention des risques psychosociaux au travail depuis la réforme de 2014: aspects juridiques et pratiques" Harcèlement, violence, conflits, stress, burn-out,… les risques psychosociaux au ... Read More
Pour conférer à un travailleur indépendant la qualité d’indépendant à titre complémentaire, il faut déterminer s’il exerce à côté de celle-ci une activité salariée à concurrence d’au moins un mi-temps. Une activité salariée exercée à l’étranger peut-elle être prise en ... Read More
Séminaire Beci le vendredi 27 mai 2016 de 13h30 à 17h30 Au travers des élections sociales, votre entreprise va élire les travailleurs membres du Conseil d’entreprise et/ou du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), comme elle désignera les représentants de la ... Read More
Et si c’était la fin de la semaine de 38h ? C’est l’une des pistes proposées par le ministre de l’emploi Kris Peeters dans son projet de réviser en profondeur la façon d’organiser le travail. Les propositions sont actuellement discutées au sein de groupes d’expertise. Elles seront ... Read More
Le principe n'est pas discutable: la force majeure met fin au contrat de travail (art. 32 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail). En pratique toutefois, la preuve de cette force majeure (souvent médicale) n'est pas facile à rapporter par celui qui s'en prévaut. Ainsi, ... Read More
Depuis ce 1er avril 2016, l'Office National des Pensions (ONP) et le Service des Pensions du Service Public (SdPSP) sont regroupés en un seul service public fédéral, dénommé le Service Fédéral des Pensions, ou SFP. L’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS- ancien ... Read More
La Cour du travail de Mons s'est récemment prononcée sur l'application des principes de droit administratif au licenciement d'un agent contractuel d'une commune. Au terme de son arrêt du 24 novembre 2015, la Cour de travail de Mons a considéré que : d'une part, les principes de bonne ... Read More
Een werknemer wordt ontslagen met een opzeggingstermijn. Lopende de opzeg wordt een dading gesloten, met in de aanhef 'partijen zijn samengekomen om het einde van de arbeidsrelaties op definitieve en onherroepelijke wijze te regelen'. De werknemer moet nog een aantal maanden presteren, en de ... Read More
Dans un arrêt du 22 décembre 2015, la Cour du travail de Mons a eu l'opportunité de se prononcer sur la question intéressante du développement sous statut de travailleur salarié, d'une activité concurrente à celle de son employeur pour le futur. Les faits sont les suivants : Un ... Read More