Le 26 novembre 2015, la Cour de justice de l'U.E. a rendu un nouvel arrêt en matière de transfert d'entreprise (C-509/14). Pour rappel, il y a "transfert d'entreprise" lorsque le transfert porte sur une entité économique qui maintient son identité. L'affaire concerne une entreprise publique ... Read More
In een arrest van 19 mei 2015 heeft het Arbeidshof te Brussel het sociaal secretariaat van een werkgever aansprakelijk gesteld voor de financiële gevolgen van het onvolledige advies dat zij aan een werkgever had verleend. De feiten waren de volgende. Een zwangere werkneemster valt ziek tijdens ... Read More
L'idée du CDD est qu'il prend automatiquement fin à l'échéance du terme, sans qu'il ne faille respecter une période de préavis. Oui, mais le non-renouvellement d'un CDD est-il pour autant toujours licite? Un récent jugement du 19 août 2015 rappelle que le non-renouvellement d'un CDD ... Read More
Dans deux jugements du 24 juin 2015, le tribunal du travail francophone de Bruxelles a estimé que deux travailleuses qui avaient déposé plainte pour harcèlement moral ne pouvaient bénéficier d'une protection contre le licenciement dans la mesure où leur licenciement avait ... Read More