Le 26 novembre 2015, la Cour de justice de l’U.E. a rendu un nouvel arrêt en matière de transfert d’entreprise (C-509/14).

Pour rappel, il y a « transfert d’entreprise » lorsque le transfert porte sur une entité économique qui maintient son identité.

L’affaire concerne une entreprise publique espagnole qui a décidé d’exploiter avec son propre personnel une activité de manutention que, jusqu’à présent, elle avait externalisée auprès d’une autre entreprise en mettant à sa disposition toute l’infrastructure et les équipements nécessaires.

L’entreprise argumente qu’il n’y a pas de transfert d’entreprise dès lors qu’elle a décidé de recourir à son propre personnel.

En substance, la question posée à la Cour est la suivante: l’absence de reprise du personnel a-t-elle son importance pour déterminer si l’identité de l’entité économique est maintenue?

La Cour rappelle que la réponse dépend de l’activité exercée, notamment si celle-ci repose essentiellement sur la main-d’œuvre. En l’occurrence, la Cour estime que l’activité reposait davantage sur l’infrastructure et les équipements que sur la main d’œuvre.

Par conséquent, l’absence de reprise du personnel ne suffit pas pour exclure l’existence d’un transfert d’entreprise. L’infrastructure et les équipements demeurant par ailleurs vu que ceux-ci étaient mis à disposition par l’entreprise, la Cour conclut à l’existence d’un transfert d’entreprise.